occupaient des postes dans des institutions d’un État qui avait des fondements constitutionnels démocratiques (en principe du moins)   ; –   leur révocation semble avoir procédé d’une responsabilité

matériel de l'infraction dénoncée par le requérant était      effectivement établi, à savoir l'ouverture de courriers, il ne      pouvait être retenu une responsabilité

titres mentionnés au 1° de l'article 1er ou au 1° de l'article 2 ci-dessus ; () 2° Un curriculum vitae présentant les activités en matière d'enseignement, de recherche, d'administration et d'autres responsabilités

destination du public, la cour d'appel a violé les articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881 ; "3°) alors que, nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; que, la responsabilité

O..., directeur administratif et financier du Crédit immobilier du Morbihan de 1990 à décembre 2000, ne peut sérieusement soutenir qu'il n'avait aucune responsabilité dans cette situation alors qu'en cette

facteurs, nous n'avons plus la capacité de vérifier les différentiels de caisse et de recouper les flux d'encaissement (') Vous avez fait valoir que les différentiels de caisse relèvent d'une responsabilité

Le second alinéa ne requiert pas forcément d’apporter la preuve de l’existence d’une faute de l’administration, dont la responsabilité revêt un caractère absolu et objectif fondé sur une notion de responsabilité

[G] n'avait aucunement l'obligation de vérifier la solvabilité des locataires ; Que, sur la responsabilité de M. [W] et de la S.C.P.

Toutefois, la cour d'appel constata que, si l'élément matériel de l'infraction dénoncée par le requérant était effectivement établi, à savoir l'ouverture de courriers, il ne pouvait être retenu une responsabilité

résiliation ou d'expiration mentionnée par le contrat, - en l'espèce, la réclamation à l'encontre de la commune d'[Localité 3] a été formalisée en 2020, soit 7 ans après la résiliation de la police " Responsabilité

d'appel ne contestant à cet égard pas le fait, invoqué par les docteurs Y..., Z..., A... et B..., que le centre chirurgical Ambroise Paré avait « perdu » le dossier du patient ; que pour retenir la responsabilité

sans identifier aucun acte précis qui leur fussent personnellement imputables, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ que la responsabilité

Dire et juger en toute hypothèse que rien ne justi'e de retenir le principe d'une responsabilité collective de la SCI MARE NOSTRUM avec la SCI MIFA et la SCI AMALA, alors que la situation de la SCI MARE

délictuelle et non celui de la responsabilité contractuelle.

Les défenderesses opposent une absence de certitude quant à la responsabilité de la quincaillerie CASSNICASSNI, l'expert n'ayant pas été en mesure d'affirmer sans aucun doute que l'

Elle a déclaré :           "Sans retenir contre l'avocat une responsabilité collective         pour des faits délictueux commis

Ils estiment que l’affirmation incriminée leur impute une responsabilité collective dans ces massacres.

Gilles A... ; AUX MOTIFS QU' il convient tout d'abord de rappeler les conditions dans lesquelles les dirigeants dont la responsabilité est toujours recherchée par le liquidateur judiciaire ont exercé