CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

173 637 résultats pour « second contrôle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2208425_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

qu'elles feront l'objet d'un second contrôle dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois et précise les modalités de ce contrôle, qui ne peut être inopiné ; () ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200439

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

contrôle n'aurait pas porté préjudice à la société Technicatome, tout en constatant que lors du second contrôle ce ne sont pas seulement les primes de transport accordées à des salariés "en congé de maladie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201861_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

E ont été informés des résultats de ce premier contrôle et qu'un second contrôle serait réalisé le 9 mai 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203752_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Aux termes de l'article 3.6 de la circulaire du 14 avril 2017 susvisée : " À l'issue de ce second contrôle, le bilan est notifié aux personnes responsables.

Source officielle
CC

soc

6079b1119ba5988459c511b4

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

X..., exploitante d'un débit de boissons, qui réglait les cotisations dues pour son employée sur une base forfaitaire, a fait l'objet après un second contrôle en 1983 d'un redressement sur les années

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228c9

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

d'alcoolémie" ; "qu'il ressort de la lecture de ce procès-verbal qu'il a refusé le second contrôle qui lui était proposé et qui n'est obligatoire que si le conducteur le demande ; "que le fait d'avoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401771_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

M. et Mme A ont été convoqués à un second contrôle pédagogique par courrier du 7 mai 2024.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101205_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306419_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Un second contrôle a eu lieu le 15 février 2023 à l'issue duquel il a été constaté une amélioration insuffisante du niveau scolaire de leur enfant ainsi qu'un enseignement dispensé non conforme au droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404633_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il a, en conséquence, été convoqué à un second contrôle qui n'a pu avoir lieu en raison de l'engagement de Mme B, intermittente du spectacle, pour un contrat de prestation musicale prévu le jour du contrôle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207837_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle soutient que : - le premier contrôle en date du 12 avril 2022 est nul pour défaut de motivation ; - le second contrôle est entaché d’un vice de procédure n’ayant pas été réalisé dans le délai d

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204750_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A la suite d'un premier contrôle pédagogique réalisé le 18 janvier 2022, dont les résultats ont été jugés insuffisants, il a été convoqué pour un second contrôle pédagogique le 9 mai 2022, auquel il ne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305879_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Un second contrôle a eu lieu le 21 mars 2023 à l'issue duquel il a été constaté une amélioration insuffisante du niveau scolaire A et confirmé l'insuffisance de l'instruction dispensée en famille pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000786_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

n'étaient pas adaptés aux besoins particuliers de A en méconnaissance des dispositions des articles L. 131-10 et R. 131-14 du code de l'éducation ; - le rapport rédigé à l'issue du second contrôle lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204697_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

du premier contrôle doivent être écartés car il a été diligenté par un seul examinateur qui n'a pas tenu compte des méthodes pédagogiques retenues par la famille ; - les résultats du second contrôle

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2400710_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403837_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

pédagogiques ; le second contrôle a bien eu lieu mais n'a pas été notifié à la famille ; par suite la mise en demeure ne pouvait se fonder sur les résultats de ce contrôle qui n'a pas d'existence légale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301142_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Il l'avise qu'il peut demander un second contrôle.

Source officielle
CC

civ2

URSSAF des Bouches-du-Rhône a décerné le 6 mars 2003c/M. X

ECLI:FR:CCASS:2011:C201572

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

de la société en 1998 ; qu'elle devait donc, si elle entendait contrôler sur ce point la situation du gérant à l'occasion du second contrôle de la société en 2002, l'en aviser préalablement et personnellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200680

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler la mise en demeure et la contrainte ainsi que de la débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « qu'il n'y a pas de second contrôle mais un contrôle unique lorsque

Source officielle

Page 4 sur 8682

← PrécédentSuivant →