FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 12/05/2026 RG 2026016990 ENTRE : SARL BUREAU DE PRESSE PASCALE VENOT, dont le siège

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025086980 ENTRE : SAS [Adresse 1], dont le siège

FABHAMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 879 21 9 3 84 - S.A.S.

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7, Me Sylvie TRAN THANG, avocat

de la présente procédure et ses suites, y compris pour les besoins de la notification de la décision à intervenir, étant précisé que Commisimpex est dans l'impossibilité d'exercer son activité à son siège

LES SAVEURS DE MALIKA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: N° SIRET : 788 466 233 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique

FOX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, et Me Mélanie TOLLARD-MOUMEIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

la radiation des sociétés sous-traitantes à l'adresse de leurs sièges sociaux respectifs. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montenay, dont le siège social est ...

par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE ayant son siège

Korean Foreign Insurance Company (la société KFIC), ayant son siège social à Pyongyang, à prendre sur des immeubles appartenant à la société Ophelia, la société KFIC a interjeté appel de ce jugement ;

(SCI) Bourg-la-Reine centre, dont le siège social est ..., représentée par son liquidateur, la société anonyme GESI, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

, LORSQUE CETTE DERNIERE A SON SIEGE SOCIAL A L'ETRANGER, COMME VISANT LE LIEU D'EXERCICE PRINCIPAL DE SES ACTIVITES D'EMPLOYEUR EN FRANCE ET QU'UN TEL COMITE CENTRAL DOIT ETRE MIS A MEME D'EXERCER L'ENSEMBLE

Institut supérieur européen de gestion dont le siège social est à Nantes (la société ISEG Nantes) avaient été condamnées, sur la demande des époux X..., copropriétaires dans l'immeuble, par un arrêt confirmatif

[1] REF: 32271197, dont le siège social est sis [Localité 1] Société [2] REF: 080746832506770101, 080746832506400000, dont le siège social est sis [Adresse 2] Société [Adresse 3] REF/ [Numéro identifiant

COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 412391104 Partie demanderesse : comparant par Mme [R] [A] mandataire - [Adresse 2] [Localité 1] ET : SAS INTERIEUR

défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 RG 2023022823 ENTRE : SAS IFS FRANCE, dont le siège

: 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 RG 2024056599 ENTRE : SAS ADVIZE SOLUTIONS, dont le siège