de sa marque antérieure et de s'être livré à une appréciation erronée de la portée de la renommée de sa marque communautaire 'MERCI', laquelle doit être prise en considération dans l'analyse des similitudes

    Le gouvernement slovène («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me B. Jovin Hrastnik, procureure générale. 3.

cesser immédiatement de fabriquer les produits selon les méthodes, recettes et formes spécifiques au savoir faire " Pétrin Ribeïrou " ;- déposer à ses frais l'enseigne " Le Pétrin Ribeïrou " et les slogans

    En même temps et compte tenu de la similitude des deux présentes requêtes, la Cour estime approprié de les examiner conjointement en un seul arrêt.

parasols, arche, ballon aérien, drapeaux) et animation ; qu'elle retient également de la publicité pour les boissons de la société intimée, au travers de la marque Pression live dont elle relève les similitudes

bleue au profit de la couleur rose fushia, en lançant dans le même temps une bouteille de 50 cl. de lait de croissance avec un bouchon rose fushia, une étiquette où prédominait cette couleur avec un slogan

expertise versés aux débats par les parties (rapport « IFTH », rapport « Centexbel » et rapport « Eurofins ») que les couches fabriquées par la s.a.s. « A.M.D. », qui présentent d'importantes similitudes

Botoperfect'formée par la société Allergan Inc. puisqu'elle est antérieure à la décision de la Cour de cassation ; qu'à juste titre, selon elles, le tribunal a considéré qu'il existait une faible similitude

    Compte tenu de la similitude des requêtes, la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision. B.

comprend le risque d'association) qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude

du code pénal mentionné expressément à l’article   24 alinéa   9, n’est faite dans les citation aux prévenus   ; Attendu que certaines parties civiles ont pu soutenir que l’usage du slogan

À l’appui de sa décision, elle indiqua qu’à la fin du discours de l’intéressé les manifestants avaient scandé des slogans en kurde tels que «   Biji serok Apo   » (Vive le chef Apo) et «  

    Aux mois de décembre 1996 et janvier 1997, les requérantes firent une intense campagne de promotion de la marque Santal en Roumanie, notamment par un clip publicitaire marqué par le slogan

Dans ce contexte, le slogan commun des ouvriers et des travailleurs de toutes les nations, et, en premier lieu, celui des travailleurs et ouvriers de la nation turque, est   : ‘La seule voie possible

Elle releva dans ce contexte qu'à la veille des élections législatives de 1991, les requérants avaient prononcé des discours sous la bannière du PKK lors des meetings où étaient lancés des slogans tels

sont les critères à appliquer pour comparer la loi pénale telle qu’elle était en vigueur au moment de la commission de l’infraction et la loi pénale telle que modifiée, et ainsi déterminer leurs similitudes

    Compte tenu de la similitude des requêtes, la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision, en application de l’article 42 § 1 de son règlement. B.

clients lors d'échanges téléphoniques sont des preuves à soi-même, et s'agissant des documents commerciaux, les termes employés sont génériques et utilisés par l'ensemble des concurrents du secteur ; les slogans

    Compte tenu de la similitude des requêtes, la Cour estime approprié de les examiner conjointement en une seule décision (article 42 § 1 du règlement de la Cour). sur la violation ALLÉGUÉE