judiciaire le 11 mars 1999 ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord (la Caisse) a déclaré ses créances, l'une au titre d'un prêt consenti le 4 août 1987 et l'autre au titre du solde

avait accordé deux prêts, l'un en 1982 pour la restauration d'une maison, l'autre en 1983 pour l'achat d'un fonds de commerce ; que l'arrêt l'a condamné au remboursement des prêts et au paiement du solde

X... le paiement du montant du solde débiteur de son compte ; que, reconventionnellement, celui-ci a demandé des dommages-intérêts pour le manquement de la société de bourse à ses obligations d'appels

son rapport, devant la cour composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

ouvert plusieurs comptes dans les livres de la société le Crédit du Nord (la banque), et a effectué des opérations sur le marché à terme des bourses de valeur ; que celle-ci l'a assigné en paiement du solde

, la BNP, après l'avoir vainement invité à couvrir ses positions, a clôturé le compte, procédé à une saisie conservatoire et l'a assigné en paiement du solde débiteur ; Attendu que M.

X... une ouverture de crédit en compte courant de 80 000 francs ; que, par acte du 31 janvier 1985, elle l'a assigné en paiement de la somme de 84 191,20 francs, représentant le solde débiteur du compte

professionnel à la Caisse régionale du crédit agricole mutuel de Centre Loire (la caisse) pour son activité de transporteur autoroutier et assigné le 5 décembre 2003 par cet établissement en paiement du solde

X... en paiement du solde débiteur de son compte ; que M. X... a demandé des dommages-intérêts en invoquant les fautes commises par la société de bourse ; Attendu que M.

Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes (BPARA) a déclaré une créance à titre chirographaire échue de 27'337,84 € au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX02].

sein de laquelle elle détenait un compte courant d'associé ; que, la SCEA ne respectant plus ses engagements, la coopérative l'a vainement mise en demeure de s'acquitter de la somme due au titre du solde

compte ouvert dans les livres de la caisse régionale de Crédit agricole Nord-Est (la banque), Mme [J] a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer une certaine somme au titre du solde

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant une créance à l'encontre de M. et Mme [X] au titre du solde débiteur

Z... et X... une autorisation de découvert sur un compte professionnel dont ils étaient titulaires dans ses livres ; qu'assignés par la banque en paiement du solde débiteur du compte, MM.

T... en remboursement du solde débiteur du compte espèces associé au compte titres ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Michel X... a été mis en redressement judiciaire ; que la BNP a judiciairement réclamé à Mme X... et à son fils (les consorts X...) le paiement du solde débiteur du compte ; que les juges du fond ont accueilli

Y... le paiement du solde débiteur de son compte courant ; qu'il a formé la même réclamation contre Mme Y..., en sa qualité de caution ; que M. et Mme Y... ont demandé restitution de la différence entre

A... en remboursement du solde débiteur de son compte courant d'associé dans la société ; Sur les cinq moyens réunis : Attendu que M.