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1 247 résultats pour « stagiaires non rémunérés de la formation professionnelle continue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd0e405357f749eab61

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

type non signé et ne faisant pas mention de son nom et que les échanges de courriels communiqués ne pouvaient constituer un commencement de preuve par écrit.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310341_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Aux termes de l’article 5 de ce décret : « Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance professionnelle lorsqu'il est en stage depuis un temps au moins égal à la moitié de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f39fafaf6162e7627c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le 1er juillet 2012, les parties signaient un contrat aux termes duquel monsieur [F] était engagé à durée indéterminée en qualité d'expert-comptable stagiaire sans qu'aucune rémunération ne soit prévue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616290d9e498f0b428bb83d1

Appel

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Elle expliquait dans ce courriel qu'elle avait une expérience « confirmée dans l'enseignement de l'éducation nationale et de formatrice de formation continue et individualiser dans l'informatique multimédia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11040

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

qui est généralement un élève et qui n'est absolument pas rémunéré ; c'est mon petit-fils de 16 ans qui était ce stagiaire ; l'autre stagiaire était WV...

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275de

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

pourvoi formé par : - X...

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301213_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par suite, l'action de formation suivie par Mme A s'inscrit dans une action de formation professionnelle continue. 7.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36aef8c0355000835f630

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

- Les taxes d'apprentissage et formation continue de certains clients n'ont pas été envoyées alors qu'il s'agissait d'un groupe de société.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02655_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le protocole de gestion du personnel du centre de formation professionnel agricole prévoit que l’heure de cours « en face à face » équivaut à 2 heures de service, tandis que l’heure de travaux pratiques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106861_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Un tel emploi " exige les connaissances du niveau IV de l'Education nationale acquises soit dans le cadre d'une formation continue soit par l'expérience professionnelle validée. ", soit un diplôme de niveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/ASSOCIATION FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bcea

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

rémunérées en espèces qui effectuent des stages d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle n'entrant pas dans le cadre de la formation permanente sont établies sur la base

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2103839_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2204083_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que doivent être regardées comme stagiaires de la formation professionnelle continue les personnes qui suivent une action de formation qui entre dans le champ

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203900_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que doivent être regardées comme stagiaires de la formation professionnelle continue les personnes qui suivent une action de formation qui entre dans le champ

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2203901_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que doivent être regardées comme stagiaires de la formation professionnelle continue les personnes qui suivent une action de formation qui entre dans le champ

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200558_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En deuxième lieu, un agent public ayant, à la suite de son recrutement ou dans le cadre de la formation qui lui est dispensée, la qualité de stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201229

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

professionnelle continue est obligatoirement affilié à un régime de sécurité sociale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202794_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

d'un seul entretien professionnel de recadrage le 2 avril 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00008

Cassation

7 janvier 2015

7 janvier 2015

requis, d'une formation plus complète, a été embauché comme stagiaire à compter du 16 juin 2008 jusqu'à la fin du stage le 16 juin 2009, le contrat de professionnalisation étant assorti d'une convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11104

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Force est de constater qu'il n'y a pas eu non plus d'amélioration concernant votre organisation de travail et votre difficulté à vous positionner en tant qu'assistante technique.

Source officielle

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