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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101934_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune de Valherbasse conclut à l'irrecevabilité des conclusions tendant à la suspension des travaux, au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401573_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Gothland et Energies-Jarry- 91122 Baie-Mahault ; 2°) d'ordonner la suspension des travaux en cours sur les parcelles AN 672 et 673 sis rue J.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302544_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C D et Mme B D née G demandent au juge des référés la suspension des travaux d'un hangar qu'ils estiment non conforme au permis de construire n° 031 496 22 C0001 du 15 mars 2022 délivré au profit de L'EARL
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302545_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B C et Mme F C demandent au juge des référés la suspension des travaux d'un hangar qu'ils estiment non conforme au permis de construire n° 031 496 22 C0001 du 15 mars 2022 délivré au profit de L'EARL de
Source officielleChambre 1/Section 5
669640def5112d8edd056fa8
15 juillet 2024
15 juillet 2024
euros par jour de retard dans la mise en œuvre de la suspension des travaux dans la zone située au-dessus des locaux de la société ORANGE.
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a8758ffff7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
conclusions du 29 août 2023, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé de ses moyens, elle demande au juge des référés, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, d’ordonner la suspension
Source officielle1ère chambre civile A
66a48d77d2924ce9e155692e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Il conclut en conséquence à la confirmation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a ordonné la suspension des travaux sous astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401349_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Gothland et Energies-Jarry- 91122 Baie-Mahault ; 2°) d'ordonner la suspension des travaux en cours sur les parcelles AN 672 et 673 sis rue J.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401919_20240228
28 février 2024
28 février 2024
2024, la société Inoma, représentée par Me Aldeguer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300085
27 janvier 2015
27 janvier 2015
de rénovation de leur appartement ainsi que toute précision sur le point de savoir si ces travaux affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et à défaut la suspension des travaux
Source officielleChambre des référés
66a00065d9953d09165dad16
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle considère ainsi qu'il existe un risque de dommage imminent justifiant ses demandes de suspension des travaux et d'expertise.
Source officielleChambre 1/Section 5
66a1405185cf3b22d87825fe
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Ils ne peuvent donc servir de fondement utile à la demande en suspension des travaux.
Source officielleService des référés
677ecfe2b01eea4cf01a421b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
des travaux litigieux portant sur les travaux privatifs et qui n’affectent pas les parties communes ;dire n’y avoir lieu à référé sur la demande de suspension des travaux litigieux dans l’attente de l
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516628_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le maire de La Genevraye a décidé la réalisation de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506346_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... un permis de construire en vue du changement de destination avec transformation d’un local commercial situé 5 rue d’Aubuisson en habitation ; 2°) à titre subsidiaire, d’ordonner la suspension des
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44ceb
19 octobre 1988
19 octobre 1988
l'article 809 du Code de procédure civile " ; Mais attendu que l'arrêt retient exactement que l'article L. 480-13 du Code de l'urbanisme exclut le pouvoir de la juridiction des référés d'ordonner la suspension
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdb08ecec687b9d4f4a06f9
19 avril 2019
19 avril 2019
complet et la suspension des travaux en raison de l'urgence et de l'existence d'un différend ; A titre subsidiaire : - dire et juger nécessaire la communication du dossier travaux et la suspension
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e97d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ils relèvent l'incohérence de démarches judiciaires menées parallèlement par monsieur [H] qui tout en demandant en première instance la suspension des travaux en sollicitait la réalisation sous astreinte
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c89
8 avril 2024
8 avril 2024
- RAPPORTER l’ordonnance de référé (RG n° 23/02602) rendue le 3 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Bordeaux, en ce qu’elle a ordonné la suspension des travaux entrepris par la SNC Marignan
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02248_20230817
17 août 2023
17 août 2023
L'association Apache, qui a présenté des requêtes en annulation des décisions préfectorales des 18 juillet 2022 et 8 mars 2023, demande à la cour, par la présente requête, la suspension des travaux de
Source officiellePage 4 sur 5241