nocturnes répétés, et a déposé plaintes; - les services de police et gendarmerie sont intervenus à 34 reprises au cours de l’année 2024 à l’adresse de Monsieur [J] pour des tapages nocturnes et conflits

2023, Mme A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Mamoudzou de faire cesser les nuisances sonores et tapages

A la suite de plusieurs contrôles de police le 23 juin à 23h10 et le 23 juillet 2021 à 23h35 pour des faits de tapage nocturne, d'un rapport du commissaire central chargé du 11ème arrondissement du 26

    Le 1 er août 2008, vers 1 heure du matin, à la suite d’une plainte pour tapage nocturne, deux policiers, dont İ.Ü., se présentèrent à un domicile où se trouvaient la requérante et des amies

déposée le 22 février 1988 par Mme X... visait des faits de violation de domicile, tentative de viol et attentat à la pudeur commis le 23 août 1987, que cette ordonnance ne concernait pas les faits de tapage

En deuxième lieu, il résulte notamment de ce qui a été dit au point 7 que la SAS " Pierreva " s'est vue notifier plusieurs infractions, à savoir celles de tapage nocturne, de non-respect de l'interdiction

Elle produit : - Une mise en demeure qu'elle a adressée à Monsieur [D] [L] le 26 août 2022 de cesser toute activité susceptible de causer des troubles du voisinage et notamment des tapages nocturnes fréquents

Ce dispositif s'est avéré inefficace puisque les gendarmes ont été en mesure de constater le tapage nocturne au mois de septembre 2011 et l'huissier la persistance des aboiements le 27 janvier 2012.

l'enregistrement, ainsi que de la retranscription écrite, relatifs à ses deux appels téléphoniques du 17 juillet 2016 passés auprès de la gendarmerie de Lesparre-Médoc concernant son signalement de tapage

    Résumé de l’arrêt [2]   Grief   La requérante se plaignait des bruits et incidents de tapage nocturne provoqués par les boîtes de nuit installées à proximité de son domicile.

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 29 octobre 2015 vers 22 heures 30, des effectifs de la police municipale de Drancy ont été requis de se rendre à la cité [...] pour des faits de tapage

rez-de-chaussée en un bar ouvert la nuit, avec exploitation de jeux automatiques portait atteinte à la destination effective et qu'il était établi par les pièces produites qu'elle créait des nuisances telles que tapages

Article 5-5 Réparation Absence de droit à réparation pour une détention irrégulière: violation En fait : Les requérants, des restaurateurs parisiens, furent convoqués au commissariat de police pour tapage

[I], que les troubles du voisinage reprochés à ce dernier sont des actes de tapage nocturne et des incivilités. Les deux attestations produites par M.

nocturne telle que celle pratiquée sous l'enseigne Central Perk, - fait injonction à la société [Adresse 4] de faire cesser par son locataire toute activité musicale génératrice de tapage nocturne telle

(ALEXANDRE), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE MACON, EN DATE DU 24 MAI 1966, QUI, POUR TAPAGE NOCTURNE, L'A CONDAMNE A 50 FRANCS D'AMENDE ; LA COUR, VU LES ARTICLES 580 ET 581 - 2° DU CODE

Wenceslas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 février 2004, qui pour tapage nocturne, l'a condamné à 200 euros d'amende ; Sur sa recevabilité : Attendu que

de boissons avait fait l'objet de nombreuses alertes des voisins ainsi que de plusieurs signalements administratifs des policiers de la circonscription de sécurité publique du Creusot en raison de tapages