Codes de loi français

Article Annexe III

Etablissement CH BETHUNE Code comptable 062061 Ville du comptable BETHUNE MUNICIPALE ET BANLIEUE Code CPU 01624 Libellé CPU CPAM de l'Artois Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

LEGIARTI000036197575

Etablissement CHU ANGERS Code comptable 049004 Ville du comptable ANGERS CHU Code CPU 01491 Libellé CPU CPAM de Maine-et-Loire Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : .

Article Annexe V

Etablissement CENTRE HOSPITAL DE VILLENEUVE Code comptable 047036 Ville du comptable VILLENEUVE-SUR-LOT MUNICIPALE Code CPU 02241 Libellé CPU MSA Dordogne Lot et Garonne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations

LEGIARTI000031609782

Etablissement CH CALAIS Code comptable 062216 Ville du comptable CALAIS CENTRE HOSPITALIER Code CPU 01624 Libellé CPU CPAM de l'Artois Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes

Article 6 quater

Lorsque la prise en charge du patient dans une unité d'hospitalisation de courte durée justifie la facturation d'un GHS, elle donne lieu à facturation des GHS suivants :

Article L1214-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 67

Le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons.

LEGIARTI000031979765

Finess juridique 750811184 Finess géographique 910150028 Etablissement ASS CENTRE MÉDICAL DE BLIGNY Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01911 Libellé CPU CPAM Evry Périmètre de facturation La facturation

LEGIARTI000026687230

140000639 CLCC FRANCOIS BACLESSE - CAEN 141 CALVADOS La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : - la facturation de la CMUC et des prestations aux migrants ; Ne sont pas inclus dans

Article Annexe II

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION

Article Annexe 2

Etablissement CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL Code comptable 067101 Ville du comptable BISCHWILLER Code CPU 01673 Libellé CPU CPAM du Bas-Rhin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers

Article D342-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80

La quote-part unitaire du schéma ou du volet géographique particulier est définie comme le quotient du coût des investissements définis aux 4° et 4° bis de l'article D. 321-15 par la capacité globale de raccordement du schéma ou la capacité du volet particulier

Article D361-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 90

Lorsqu'un schéma de raccordement prévoit plusieurs volets particuliers, le montant de la quote-part unitaire auquel est appliqué le plafonnement mentionné à l'article L. 361-1 est égal à la moyenne des quotes-parts unitaires pondérée par la puissance

LEGIARTI000032487436

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION FINESS juridique 780110011 FINESS géographiques 780000287 Etablissement CH FRANÇOIS QUESNAY MANTES-LA-JOLIE Code comptable 078122 Ville du comptable

LEGIARTI000030196438

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er septembre 2015 en application de l'article 7 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 330781329 Finess géographiques 330000662

Article D361-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 13 > 90

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, lorsqu'un schéma de raccordement comporte plusieurs volets particuliers, le montant de la quote-part unitaire auquel est appliqué le plafonnement mentionné à l'article L. 361-1 est égal à la moyenne

LEGIARTI000030196435

Liste des établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er juillet 2015 en application de l'article 6 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 060780962 Finess géographiques 060000528

Article Annexe 3

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ EXPÉRIMENTATEURS CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CPU LIBELLÉ CPU PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 640780417 CH Côte Basque Bayonne 064048

Article 17 bis

du forfait mentionné au 3° de l'article 1er doit être distinct de celui justifiant la facturation du forfait mentionné au 1° du même article.

Article Annexe I

FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 800000044 CHU AMIENS 080008 Amiens Hôpitaux 801 SOMME La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :