Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, le directeur général de l’OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

peines complémentaires de publication et d'affichage et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. L'OFII n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A B, assisté d'un interprète en espagnol, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui conclut

() par la juridiction compétente ou son président. ".

Il a été nommé Directeur Général Adjoint à compter du 1er octobre 1987 puis s'est vu confier les fonctions de Directeur Général par décision du Conseil d'Administration du 28 juin 1990.

Il a été nommé Directeur Général Adjoint à compter du 1er octobre 1987 puis s'est vu confier les fonctions de Directeur Général par décision du Conseil d'Administration du 28 juin 1990.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du code de procédure pénale, défaut de

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, la rectrice de l'académie de Versailles conclut au rejet de la requête.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il fait valoir que le moyen relatif à l’imputabilité de l’infraction est porté devant une juridiction incompétente pour en connaitre. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

B..., absent à l’audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, reprend les moyens soulevés dans la requête et se désiste des moyens tirés de l’incompétence de l’auteur des arrêtés attaqués et du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que César X..., est décédé le 6 décembre 1998 laissant pour héritières

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 aout 2023, le préfet de l'Ariège conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. A B le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros sera versée à M. A. ORDONNE : Article 1er : M.

B, souffrant de douleurs à la hanche droite résultant d'un conflit fémoral acétabulaire de type came, a été opéré le 4 août 2021 au CHU de Bordeaux pour une résection de ce conflit osseux.

23 décembre 2003 de Carmen Y... à Jean-Joseph A..., dans lequel cette dame déclare avoir rédigé l'attestation précitée sous la pression de Joseph X..., alors qu'elle ne connaissait pas Ludovic Z..., conduit