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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10135
5 mars 2025
sa qualité d'administratrice légale de ses cinq enfants mineurs, [P], [O], [J], [Z] et [B] [U], reprendre en leur nom, l'instance introduite par leur père, [C] [U], décédé le [Date décès 1] 2024. 2.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210349
20 mars 2025
Constate l'interruption d'instance et donne acte à la société [5] de sa reprise d'instance en sa qualité de liquidateur de la société [4]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210344
ECLI:FR:CCASS:2025:C210445
10 avril 2025
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310388
10 juillet 2025
[X] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa assurances IARD mutuelle et la Société de conseils gestion financière et immobilière. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310510
25 septembre 2025
Il est donné acte à M. et Mme [Y] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés SMA, Dumez Auvergne et Socotec construction. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310187
27 mars 2025
[C] [X], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Easy. 2.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10535
27 novembre 2024
[B] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Aj Associés, l'association Udaf de la Sarthe et la société Xerox Financial Services. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10338
12 juin 2025
Il est donné acte à Mme [C], épouse [U], du désistement de son pourvoi formé en son nom, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 23 mai 2024. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C310377
3 juillet 2025
En application de l'article 978 du code de procédure civile, il convient de constater la déchéance du pourvoi en ce qu'il a été formé à l'encontre de Mme [H] [V]. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10650
3 septembre 2025
au redressement judiciaire de la société Bruce et à la société Axyme, prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Bruce de leur intervention volontaire. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210940
9 octobre 2025
Il est donné acte à l'association Ligue de l'enseignement de son désistement de pourvoi. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C210949
[V] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Doosan Bobcat Emea. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211197
4 décembre 2025
Il est donné acte à la société [5], ès qualités, de sa reprise d'instance aux côtés de la société [6]. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO11017
10 décembre 2025
Il est donné acte à la société LSC Group et à la société CBF Associés, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre France travail. 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10082
21 janvier 2026
[M], ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre France travail. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211000
23 octobre 2025
[U], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Apteeus. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211041
6 novembre 2025
IicCIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
ECLI:FR:CCASS:2025:C310595
20 novembre 2025
[E] et [F] et aux sociétés civiles immobilières OMG et IZI du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés civiles immobilières Mamaland et Munanui. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C211136
Il est donné acte à la SCP Silvestri-Baujet de sa reprise d'instance au lieu et place de la SELARL Firma. 2.
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