Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 21 alinéa 1 et L. 21-1, R. 10-1 et R. 232 du Code de la route, 5 du Code civil, 4 et 127 du Code pénal,

citée comme civilement responsable, et débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 44-1

Considérant ce qui suit : 1.

1 du code de procédure pénale : M.

Le texte dit que de nouvelles circonstances de droit ou de fait sont présentes, monsieur a été interpelé, et placé en GAV, pour cambriolage en flagrant délit.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

REJET DES POURVOIS FORMES PAR : 1° X... (RAYMOND); 2° Y...

Attendu que l'erreur est flagrante ; que tant en première instance que dans la déclaration d'appel M.

Y..., désigné liquidateur ; que le juge-commissaire, saisi d'une contestation tant des débiteurs que du liquidateur qui a formulé une proposition d'admission partielle, a rejetée la créance ; Attendu

référendaire, les conclusions de Mme Solange Gautier, conseiller faisant fonctions d'avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 63-1,

A ROMBAS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG EN DATE DU 7 JUIN 1979 QUI A REJETE LEUR PROTESTATION TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

[T] [E] est fondé et que la faute grave est avérée au vu du flagrant délit de vol au sein de l'établissement de la SA Avon constaté par les services de police le 07 août 2015, En conséquence, - débouté

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.