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434 356 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2210915_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409981_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Zouaoui, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207736_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306987_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

le visa sollicité.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307381_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419678_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B E, agissant en qualité de représentants légaux de C E représentés par Me Dalmas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406998_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Aux termes de l’article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : « 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2410801_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

communautaire des visas : « 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300839_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215875_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306981_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Aux termes de l'article 32 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409045_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405102_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300117

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

lui ouvrant la voie du pourvoi en cassation, et que la remise de ce titre exécutoire doté de la force de chose jugé n'autorisait pas le rejet prononcé par le conservateur des hypothèques de [Localité 1]

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407673_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402347_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2403815_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406847_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310849_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319402_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle

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