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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2210915_20230710
10 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème chambre
DTA_2409981_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Zouaoui, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur et
8ème chambre
DTA_2207736_20230324
24 mars 2023
C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
10ème chambre
DTA_2306987_20240408
8 avril 2024
le visa sollicité.
DTA_2307381_20240416
16 avril 2024
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419678_20250107
7 janvier 2025
B E, agissant en qualité de représentants légaux de C E représentés par Me Dalmas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
9ème chambre
DTA_2406998_20260306
6 mars 2026
Aux termes de l’article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : « 1.
DTA_2410801_20260410
10 avril 2026
communautaire des visas : « 1.
DTA_2300839_20231201
1 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2215875_20231013
13 octobre 2023
DTA_2306981_20240419
19 avril 2024
Aux termes de l'article 32 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2409045_20260408
8 avril 2026
Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.
DTA_2405102_20251211
11 décembre 2025
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300117
21 janvier 2016
lui ouvrant la voie du pourvoi en cassation, et que la remise de ce titre exécutoire doté de la force de chose jugé n'autorisait pas le rejet prononcé par le conservateur des hypothèques de [Localité 1]
DTA_2407673_20260317
17 mars 2026
DTA_2402347_20250731
31 juillet 2025
un code communautaire des visas : " 1.
Président HERVOUET
DTA_2403815_20251217
17 décembre 2025
DTA_2406847_20260216
16 février 2026
DTA_2310849_20240722
22 juillet 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2319402_20250502
2 mai 2025
Aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.
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