Sur le montant de la créance, Mme [A] produit un calcul directement adossé au titre exécutoire : neuf mensualités pour l’année 2021, puis douze mensualités pour chacune des années 2022 et 2023, soit un

Elle ajoute s'être spécialisée depuis 50 ans dans la fabrication des piscines hors-sol et accessoires adossés et s'être imposée comme l'une des entreprises pionnières dans son secteur.

de la contribution de solidarité territoriale sur les professions et activités non salariées, des taxes et centimes additionnels à la contribution des patentes ainsi que de la taxe d'apprentissage y adossée

L'édification d'une construction joignant la limite parcellaire est admise :- lorsque qu'elle peut être adossée à une construction située sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique,- lorsque

Luis Y... n'exclut nullement la nature privative du mur sur lequel s'adosse l'appentis ; qu'en effet, l'acte indique que « le mur séparant les bâtiments de l'article 1er [parcelles [...] et [...] appartenant

projet, au motif qu'il n'apportait pas les garanties techniques suffisantes pour permettre d'assurer la bonne conservation du Palais de l'Alma, immeuble classé au titre des monuments historiques et adossé

L'extension projetée, à usage d'habitation, qui serait adossée à une construction existante d'une surface de 20 mètres carrés, en dépit de son raccordement au réseau d'eau en 2022 et de son caractère mesuré

soir du match de football opposant la France à l'Angleterre dans le cadre de la coupe du monde de football, le requérant a été interpellé, près des Champs-Elysées, pour être monté sur des échafaudages adossés

étant simplement rappelé que la S. a accordé une garantie à première demande à sa filiale marocaine S. pour des lignes de crédit accordé par cette dernière à la société C., filiale de la société M., qu'adossée

Il n'est pas contesté ni contestable, au vu notamment du constat d'huissier du 30 mai 2008, et des photos versées aux débats, que la véranda litigieuse est adossée à la maison dont la SA Tubarao est propriétaire

Y..., médecin radiologue, après qu'elle eut chuté du marchepied de la table de radiologie, placée en position verticale et contre laquelle elle se tenait adossée, pendant la prise de clichés de son épaule

serait de nature à gêner les autres copropriétaires puisqu'il existait déjà , au rez-de-chaussée de l'immeuble un bar-brasserie servant des plats chauds, notamment des pizzas, à la devanture duquel est adossée

seront limités : / - Soit grâce à la limitation de la hauteur de la construction projetée : la hauteur n'excèdera pas 3,2 m à l'égout du toit ou à l'acrotère ; / - Soit lorsque la construction projetée s'adosse

requête est recevable ; - le dossier de demande est incomplet, en méconnaissance de l'article R. 431-5 f) du code de l'urbanisme ; - l'arrêté litigieux est illégal, car, dès lors que le projet est adossé

L'intéressée a transformé cette grange en habitation et y a adossé une terrasse couverte non fermée, le tout sans autorisation.

conditions cumulatives) : - Lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser et permettant l'adossement

C que la construction envisagée n'est pas située dans la partie arrière du lot, mais est adossée au côté gauche de la maison par rapport à la rue.

observations de Me Berthaut, représentant le requérant, qui reprend à l'audience les moyens développés dans la requête et souligne l'absence de motivation de la décision en litige dès lors qu'elle n'est pas adossée

de la requête, plusieurs familles vivent et demeurent à l'année sur ce terrain désormais déboisé, viabilisé, et aménagé, dans un campement formé de quatre caravanes et camping-cars, un mobil-homme adossé

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00644 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par Me Ferhat ADOUI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR M.