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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00951
14 mai 2014
14 mai 2014
X... ; que s'il est constant que Monsieur Alexandre X... et la SARL Acti 37 ont eu différents entretiens pour envisager une rupture conventionnelle, il est impossible d'affirmer qui est à l'origine de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
F K dans la Scp " Office Notarial Bernard K et Alexandre A, notaires associés ". 18.
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90921
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Par requête Alexandra Nadia X...a introduit une demande en divorce.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd92997
4 novembre 2015
4 novembre 2015
né le 29 Mars 1940 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO M. Henri Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0201JUD005386611
1 février 2022
1 février 2022
Le 25 mai 1988, le tribunal d’instance d’Istanbul délivra à Alexander Kargotiç et Tatiana Kargotiç des certificats d’hérédité. 8.
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f1
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleciv1
é une action en recherche de paternitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C100440
4 mai 2011
4 mai 2011
conception de l'enfant, né le 26 août 2006, se situe entre le 30 octobre 2005 et le 27 février 2006 ; que différents certificats de grossesse des 14 février 2006, 28 avril 2006 et une échographie de datation
Source officielleChambre 1-8
64379d369477fe04f5cc62a1
12 avril 2023
12 avril 2023
GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE * * * MINISTERE PUBLIC près la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, Palais Monclar 13100 AIX EN PROVENCE Non comparante, ayant déposé un avis le 1er février
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
17 janvier 2011
./ Isabelle Y... , a fixé la résidence habituelle des enfants Ophélia née le 1er février 1990, Guillaume né le 19 décembre 1992, Benoit né le 19 décembre 1994 et Alexandre né le 22 août 1996 chez leur
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7176
3 juillet 2024
3 juillet 2024
copie exécutoire à Me Marie ALEXANDRE Me Jenny CARLHIAN Me Serge DREVET Me Jean-luc FORNO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Marie ALEXANDRE Me Jenny
Source officielleJAF CABINET 4
6985589ecdc6046d47207ca3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [10] MINUTE N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454280.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Par un jugement n° 1700048 et n° 1800012 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté ses demandes.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461229.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461805.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473685.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une décision n° 22027103 du 27 février 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473985.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454511.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473463.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir
Source officielle3e chambre
6031f0bd309c562936bb00fc
31 mai 2018
31 mai 2018
et actuellement [...] 3/ Monsieur Alexandre, Roger X... né le [...] à LIBREVILLE (GABON) de nationalité française ci-devant [...] et actuellement [...]
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007838379
1 avril 1994
1 avril 1994
son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du maire de Ramatuelle en date du 13 février
Source officiellePage 40 sur 780