pas d'installations et équipements conformes, mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif, immobilisation et mise à mort d'un animal en vue de son abattage

humaines ou animales ".

et conforter le lien entre les animaux et les hommes ; - l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements

bénéfice de Mes [X] Services (SARL) - [Adresse 1], entretien de maison, petits travaux de jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux

[...]                       , 5°/ à l'association Ligue nationale contre le cancer, dont le siège est [...]                                           , 6°/ à l'association Société protectrice des animaux

Vu l’action en paiement de la somme en principal de 87.321,02 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2023, au titre de la pension d’animaux introduite devant le tribunal judiciaire

Y..., la fermeture ponctuelle de la voie communale n° 6 afin de réaliser le rassemblement des animaux en vue d'une vaccination réglementaire.

X... a été engagé par la société Hascoët courtages afin d'exercer, dans cinq départements bretons, l'activité de courtier dans le domaine des produits agricoles destinés à l'alimentation animale ; que

Y..., propriétaire de l'animal, et son assureur, la société MAAF assurances, devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; qu'un arrêt du 17 mai 2004 a fixé

de ces animaux.

secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or à sa demande de communication d'une copie des documents de contrôle des animaux

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication des documents concernant les animaux

Le 19 septembre 2024, les services vétérinaires de l'Etat ont réalisé un contrôle des animaux au titre de la protection animale.

et la transmission de pathologies humaines ou animales. ". 7.

sein des établissement éleveurs et utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques, une réduction effective des animaux surnuméraires au sein de l'ensemble des établissements, la répression des infractions

, confié aux seuls préfets, s'agissant de l'utilisation de ces animaux et de l'ouverture des établissements de présentation au public de ces animaux.

le lien entre les animaux et les hommes : " I.- Il est interdit d'acquérir, de commercialiser et de faire se reproduire des animaux appartenant aux espèces non domestiques en vue de les présenter au public

attributions limitées de prendre toutes initiatives sur le sort de l'animal en cas de blessures ou sur la monte du cheval par un tiers, que son rôle était limité à l'entretien courant de l'animal au sens