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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857e9
26 juillet 2001
26 juillet 2001
cette demande ; Attendu que l'article L 412-12 et l'article L 411-59 du code rural imposent à celui qui a exercé son droit de préemption de conserver la propriété des terres préemptées pendant 9 années
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2200776_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
et de secours de la Haute-Vienne a procédé à son évaluation professionnelle au titre de l'année 2020 ; 3°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la commission administrative paritaire
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007931251
17 juin 1996
17 juin 1996
VION à ce tribunal ; Sur la légalité des listes d'aptitude à la nomination dans le corps des professeurs d'éducation physique et sportive au titre des années 1981 et 1982 : Considérant qu'aux termes de
Source officielleChambre commerciale
6448c0ba5ca6d8d0f8ef68ff
25 avril 2023
25 avril 2023
juges, la part des anges correspond à la totalité du stock théorique de 98,69 hl'; - L'absence de factures pour les mois de juillet, octobre et novembre 2016 ne permet pas de démontrer que du vin aurait
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01608_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
2018 et la décision du même SDIS du 12 décembre 2017 notifiant à la commune du Vigan le montant de sa contribution pour l'année 2018, a rejeté le surplus des conclusions de la requête et les conclusions
Source officielle1ère chambre
DTA_2500691_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Laurent Monbrun, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310381
28 juin 2018
28 juin 2018
D..., mais seulement pendant 6 mois de chaque année, du 1er avril au 1er octobre", a justement retenu que les consorts Y... démontrent disposer d'un titre fondant la servitude d'arrosage accordée leur
Source officielle2ème chambre
DTA_2101751_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2021/2022 dans le département de la Vienne en tant que la préfète de la Vienne a institué deux périodes complémentaires
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d4029c3df04f589a4d4
11 avril 2023
11 avril 2023
LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203684_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge ou la remise et l'atténuation gracieuses de la cotisation supplémentaire de prélèvements sociaux mise à sa charge au titre de l'année
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'assureur Dommages-Ouvrage et d'assureur de la société [B], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61636a9022908a2ec611e8e4
12 janvier 2011
12 janvier 2011
faisant élection de domiciles à Pôle Emploi Ile-de-France Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00015_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, fils de fer mais surtout pour y mettre du matériel plus imposant, difficile à transporter dans une voiture, tels que chariots à vignes et la tondeuse-débrousailleuse ".
Source officielle1ère chambre civile B
627b55b076c5d9057df800b7
10 mai 2022
10 mai 2022
laissée libre pour faciliter la réalisation des travaux de la vigne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500644_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
que, concernant la troisième année de cette même formation, Mme A a été déclarée défaillante au titre de l'année universitaire 2021-2022, ajournée au titre de l'année universitaire 2022-2023 et défaillante
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
SCA DOMAINE DE LA GRAVEc/Jacques X
6031fcd947e14f351dd7bff3
24 mai 2018
24 mai 2018
X... est propriétaire à Saint Pierre de Mons (33) de parcelles de terre en nature de vigne d'une contenance de 3ha27a51ca.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201867_20230228
28 février 2023
28 février 2023
année de licence en philosophie à l'université de Nanterre au titre de l'année universitaire 2017-2018 et d'une année de maîtrise en droit et gestion mention administration publique au titre de l'année
Source officielleciv2
613721facd580146773f935c
3 novembre 1993
3 novembre 1993
le siège social est à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1 / M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403376_20260218
18 février 2026
18 février 2026
inscription en première année de chimie pour l’année universitaire 2024/2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Il ajoute que l'origine de la cr,ance de la soci,t, PROCREDIT contre Monsieur Manuel X... n'est pas ,tablie.
Source officiellePage 40 sur 667