[B] [G] expose que l'intimée doit apporter la preuve de l'existence des prêts, ce qu'elle ne fait aucunement, qu'elle a effectivement émis neuf chèques à son ordre sur la période de mars 2013 à mars 2014

de procéder d'office aux mesures ordonnées par le préfet en matière d'hygiène, au maire au nom de l'Etat.

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration d'appel du 27 mars 2022, M. [G] a interjeté appel d'un jugement rendu le 24 février 2022 qui a débouté M.

Septembre 1969 à COURRIERES (62710) demeurant... 62113 LABOURSE représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Annie COUPET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Audrey

Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, où l'affaire a été mise en délibéré

GAEV C/ Madame [Z] [S] ---------------------- N° RG 25/05895 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPSX ---------------------- DU 07 MAI 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 421/19 No RG 17/01640 - No Portalis DBVT-V-B7B-QYM7 PS/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE

2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey

c/ Société [5] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mars

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Delphine Duprat, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

BABIN de la SELARL AUDREY BABIN, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [C] [R] né le 12 Avril 1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] non comparant FAITS, MOYENS

DEMANDERESSE Fondation ANAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #E2286 DEFENDERESSE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS “MAF

2024, soit au moins six semaines avant la date de l’audience du 17 mai 2024.

DEBATS : A l’audience publique tenue le 18 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Avril 2024.

Elle a ensuite le 21 mars 2024 interjeté appel du jugement du 25 mai 2023 et les deux appels ont été joints par ordonnance du 11 avril 2024, l'instance se poursuivant sous le seul numéro de RG 23/03963

qui indique que “ la [2] a régularisé la situation par virement du 26 mars dernier “, Vu l’acceptation du contradicteur, Il convient de faire droit à sa demande.

[S] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Sylvie SORLIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 968 Copie exécutoire et Expédition à : - Me Audrey