septembre 2006 que dans la perspective d'alimenter le dossier contentieux d'une autre salariée, Madame Y..., qui avait produit ce courrier deux jours plus tard à l'audience du Tribunal d'instance d'AULNAY-SOUS-BOIS

La SCI La Licorne est propriétaire depuis juin 2019 d'un local aménagé dans les combles, au 2ème étage d'un immeuble situé 63 rue Degeyter à Aulnay-sous-Bois.

C par courrier recommandé avec avis de réception, au 114 avenue Jean Jaurès à Aulnay-sous-Bois (93600).

l'Ile de Houat à sa demande de copie de documents relatifs au projet de PLU de la commune : 1) l'intégralité des courriers échangés entre la municipalité, les services de l'Etat et l'intercommunalité Auray

Elle émet donc un avis favorable à la communication de ces délibérations au demandeur par le maire d'Aulnay-sur-Maudre et déclare la demande sans objet sur le point 2).

X... et l'Union Locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy ont formé un pourvoi en cassation contre un jugement rendu le 4 mars 2003 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, saisi

en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Iss Abilis France s'est pourvue en cassation contre un jugement du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois

Chemin, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat du syndicat des copropriétaires du ... à Aulnay-sous-Bois et de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

n° 430 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01525 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2022 -Tribunal de proximité d'AULNAY-sous-BOIS

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFSH Minute

assortie des intérêts moratoires ; Elle soutient que : - elle est affectée depuis le 1er septembre 2024 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse d’Aulnay

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois

Décision dont appel : Ordonnance rendue le 18/12/2001 par le Juge d'Instance d'Aulnay sous Bois. Décision : CONFIRMATION.

Le Roy d'X..., demeurant Les Etangs ... 8, 93600 Aulnay-sous-Bois, 4 / Mlle C... Le Roy d'X..., demeurant ..., 5 / Mlle F...

la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1 / de la SCI La Rose des Vents, société civile immobilière, dont le siège est La Croix Saint-Marc, 11-15, rue Louison Bobet, 93600 Aulnay-sous-Bois

du 19 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré insalubre, à titre remédiable, le local situé au 1er étage, porte gauche, appartement n° 6, de l'immeuble sis 63 rue Degeyter à Aulnay-sous-Bois

suspendre l'exécution de la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a autorisé le concours de la force publique aux fins de l'expulser du logement qu'il occupe à Aulnay-sous-Bois

du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie d'Auray