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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

671b35252edfb0b58c05e933

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Me Benjamin KRIEF, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-5

671b35252edfb0b58c05e935

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO , avocat au barreau de NICE - Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2311099_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2311932_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-1 à L. 614-15 du code

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2306890_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de Me Dubois, pour M. C, présent et assisté de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2306895_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de Me Delmi, pour M. A, absent, qui reprend ses écritures.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304888_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305091_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2305399_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504888_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210468_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de M. B.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211727_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212039_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212170_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212286_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212875_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2213909_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été lu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204069_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 16 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, M. Maitre, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207302_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli ; - les observations de Me Quiene pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2205680_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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