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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997006
11 mai 2011
11 mai 2011
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Cotonou (Bénin
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008044865
18 janvier 2002
18 janvier 2002
26 septembre 1998, n'est pas de nature à le faire regarder comme entaché d'une erreur de fait ; Considérant que si Mme Y... fait valoir l'ancienneté de son séjour en France, son absence d'attache au Bénin
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853365
6 avril 2011
6 avril 2011
termes de la requête enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat que celle-ci est présentée par l'ASSOCIATION RECIT, dûment représentée par Mme , elle-même domiciliée au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268d
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928dd
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9347c
9 août 2016
9 août 2016
Marie-Jeanne CONTAL, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7f
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Rendue publiquement le dix neuf octobre deux mille dix sept par Mme Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e59
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf novembre deux mille dix sept, mise
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00829_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Bénin où, comme il l'a exposé lors de son audition par la police, résident ses enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604624_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
tenant à l’urgence est remplie dès lors que l’arrêté en litige porte atteinte à des libertés fondamentales et qu’elle est présumée dès lors que cette arrêté vise à la mise en œuvre de son renvoi au Bénin
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b77
17 octobre 2024
17 octobre 2024
publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
67f57cfabbf04ef7857bf1fc
3 avril 2025
3 avril 2025
DATE DES DÉBATS :06/02/2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [A] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Marie VIDAL
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401934_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
trois enfants âgés de trois ans et demi, deux ans et demi et dix-neuf mois, du logement qu'ils occupent au sein de l'association " Mir Saint-Joseph Chambre d'hôtes " (chambre n°6), sis 1659 Route de Berins
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607612_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Toutefois, l’intéressé ne donne aucune précision sur ses conditions de vie au Bénin jusqu’en 2017 avec sa mère, ni sur les raisons pour lesquelles son père était parti en Europe, d’ailleurs curieusement
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038279162
27 mars 2019
27 mars 2019
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de bâtiments situés 12, avenue Edouard Belin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205473_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B C, représenté par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé le séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc42
7 janvier 1988
7 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'EXPLOITATION DES PROCEDES BEUGIN, venant aux droits de la société LES GRES D'ARTOIS, dont le siège
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02846_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
12 novembre 2002, a sollicité la délivrance d’un visa de long séjour en qualité d’enfant étranger d’une ressortissante française auprès de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03026_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Bénin
Source officiellePage 40 sur 390