Christophe RUIN, Président Mme Frédérique DALLE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée le 1er juillet 2022 par Monsieur

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : SARL SERRURERIE

Christophe RUIN, Président Mme Claude VICARD, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [Y] [V] [Adresse

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme BELAROUI

d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère En présence de Mme Nadia BELAROUI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Benayoun, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022 et deux mémoires enregistrés le 6 juin 2023 et le 7 août 2024, Mme C B, représentée par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 24 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Benayoun, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

D..., représenté par Me Benachour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de

LES POTES IRONT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sophie GHESTIN, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur

DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet ORALIA - Agence Mozart [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Laura BENALOUN

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente - Benoît HUBER, Assesseur employeur - Serge BENAYOUN

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente - [R] [K], Assesseur employeur - [L] BENAYOUN