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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404017_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme D B du logement qu'elle occupe à l'adresse suivante : 9 avenue Marcelin Berthelot
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308913_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par la présente requête, Mme C soutient qu'il est préférable et opportun pour sa fille A d'être scolarisée au sein du collège Berthelot de Montreuil (93), dans la zone de desserte duquel elle n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307848_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la dernière affectation de Mme A B, enseignante contractuelle en arts plastiques, était au collège Marcelin Berthelot situé à Montreuil (93100).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104272_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
juillet 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne a refusé, à titre dérogatoire, l'inscription de son enfant C, en classe de 6ème au collège Berthelot
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210379
16 avril 2026
16 avril 2026
public, service des impôts des particuliers (SIP) de [Localité 1], [Adresse 4], 5°/ à la société La Renardière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Berthelot
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7b714982305d4c1ff19
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Représenté, concluant et plaidant par Maître BERTHELOT, avocat au barreau de Saint-Quentin.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610284_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Matalon ; les observations de Me Berthelot représentant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01457_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que le lien de causalité entre la chute de leur fils et la présence d'une tige métallique sous l'abribus de l'arrêt " Marcelin Berthelot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, la commune de La Grave, représentée par Me Delcombel, demande à la Cour : 1°) d'appeler à la cause la SELARL Berthelot et associés, prises en sa qualité de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104247_20240214
14 février 2024
14 février 2024
D A pour la surélévation d'une maison individuelle, sise 10 rue Berthelot, sur la parcelle cadastrée n°BI 0127 sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Lège-Cap-Ferret
Source officielle1ère Chambre
668e257afcf93851fdd648ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01683_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400593_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Berthet-Fouqué, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Suxe et de M. B, pour la SARL " Le Trianon Club ". Le préfet de l'Eure n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
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23 avril 2026
23 avril 2026
VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET
Source officielle2ème Chambre
6a0ff65fcdc6046d4789f4f8
21 mai 2026
21 mai 2026
[O] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] - [Localité 4] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET
Source officielle2ème Chambre
6a0ff66dcdc6046d4789f644
21 mai 2026
21 mai 2026
[M] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL VALLERAND BERTHET
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3d
23 février 2016
23 février 2016
X... est le gérant et l'associé majoritaire de la SCI Elie Berthet qui a acquis et financé divers logements sous sa direction.
Source officielle.
69e74f34cdc6046d47ffdad0
14 avril 2026
14 avril 2026
Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 14 avril 2026 en présence de Monsieur Xavir PIRAUX, Président, Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Fabien BARGUEDEN
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403509_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Berthet- Le Floch demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 40 sur 225