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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6688de8f676b73dd81b9747a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97480
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb199
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65ab768236bfc00008d68e3d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65ab771636bfc00008d68e7c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
65b4b2167ef77d000880b669
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
68f31efc47bd0e19a239d477
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Premier Président
68f864f25d3e42c22e13b957
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Maître [N] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Martine POISSON-BRASSEUR, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 2 septembre 2025, devant Mme Fabienne BIDEAULT
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
février 2025 la société civile immobilière Bidartpole a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart
Source officielleJuge Unique
DTA_2303919_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance de
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204838_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le n°2204838, le 30 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404303_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A D, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300047_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le n°2204838, le 30 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0321JUD004479798
21 mars 2002
21 mars 2002
FRANCE AFFAIRE BIDART c.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2303312_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500570_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la société SFR, représentée par l'AARPI Novlaw Avocats, Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307273_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 31 mai 2024, les sociétés JSC France et SFR, représentées par Me Bidault, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI
Source officielleChambre Sociale
68e89300f271a402af33b81e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Août 2025 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
63c8ef53dc5b777c90993159
18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officiellePage 40 sur 141