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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6973578acdc6046d4768a9ed
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GROUPE CGFI C/ SELARL [D] [T] (SBCMJ) Société COSMOPOLITAN FUND NO 3 LP Copie exécutoire délivrée le 08 janvier 2026 à : Me Géraldine Atthenont Me Jean-Marie Chabaud
Source officielleRéférés du PP
6a045250cdc6046d4793796f
30 avril 2026
30 avril 2026
[Y] [L] de leurs demandes ; -condamné solidairement M. [N] [W] et M. [Y] [L] à payer la somme de 1 800 € à M.
Source officiellecr
61372654cd58014677424b7b
10 février 2004
10 février 2004
Brigitte, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , 7ème chambre, en date du 1er avril 2003, qui, pour construction sans permis, les a condamnés chacun à 15 000 euros d'amende
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1af
3 juin 2009
3 juin 2009
.-87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me DASSE substituant Me Jean-Philippe BOURRA, avocats au barreau de LIMOGES Madame Nathalie Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39d
3 juin 2009
3 juin 2009
. - 87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me DASSE substituant Me Jean-Philippe BOURRA, avocats au barreau de LIMOGES Madame Nathalie Y... épouse
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f6570
3 novembre 1992
3 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Léon Chagnaud et fils, ayant son siège social à Paris (8e
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91607
21 mai 2014
21 mai 2014
Par jugement du 19 avril 2013, le tribunal de grande instance de Guéret a condamné M et Mme X... à payer à M.
Source officielleRéférés du PP
6896d74efd8bd33bb83ea537
8 août 2025
8 août 2025
[Localité 6] sous le n° 830 924 502 prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [X] [Y], domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marie CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc0e
14 avril 2011
14 avril 2011
Selon jugement du 17 décembre 2009 le tribunal a débouté Mme X... de ses demandes et l'a condamné aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eab8
10 janvier 2012
10 janvier 2012
DB-iB divorce grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = = oOo = = =--- Le DIX
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875851eeae4f1309d1f2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
KINE SAINT SERNIN C/ SELARL MJ SYNERGIE Etablissement ORDRE DES KINESITHERAPEUTES MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me CHABAUD - Me POMIES RICHAUD +MP
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86336
14 février 2002
14 février 2002
Par jugement du 23 septembre 1998 le tribunal a constaté que le fonds des consorts Y... bénéficiait d'une servitude, condamné les époux X... à rétablir le libre passage initial pour piétons et véhicules
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44533cdc6046d47c02a95
24 janvier 2025
24 janvier 2025
VALLIS CLAUSA NOTAIRES (SELARL) [Adresse 4] [Localité 3] LA ROUTIERE (SCI) [Adresse 5] [Localité 1] CALINI CONSEIL IMMOBILIER (SARL) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant(s) : Me Jean Marie CHABAUD
Source officielleciv2
6137233ccd58014677407341
4 février 1999
4 février 1999
Terre et famille, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chagnaud, de Me Cossa, avocat de la société Bateg, de la SCP Boulloche, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 25 Janvier 2011 Monsieur Guy Xc/S. A
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a0
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Elle demande donc de le débouter de toutes ses demandes et de la condamner à lui payer 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
17 août 2011
MJ-iB mesures enfants de concubins grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 17 AOUT 2011 --- = = = oOo = = =--
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f428
16 février 1978
16 février 1978
DU CODE CIVIL, 12, 455, 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHABALIER
Source officiellecomm
61372465cd58014677415261
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Nickel mining corporation (MNC) pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction ; que les deux sociétés ont également conclu le 27 janvier 1998 un contrat pour la réparation de six chalands
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa2
11 octobre 2006
11 octobre 2006
EURO SALES FINANCECMS/iBpaiement de sommesgrosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET DU 11 OCTOBRE 2006
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b2692
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Solde victime : 1 160 910, 45 € - CONDAMNER le FGAO à lui payer la somme de 1. 160. 910, 45 € en réparation du préjudice subi, - DIRE que la décision à intervenir sera opposable à la CPAM et FGAO, - CONDAMNER
Source officiellePage 40 sur 219