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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2111809_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B, interprète en dari, qui indique qu'il avait fait une demande de réexamen de sa demande d'asile et qu'une attestation de demande d'asile lui avait été remise ; - les observations de Me Capuano qui
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DTA_2200365_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, requérant, absent, qui maintient ses conclusions, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DTA_2202215_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
caduque ; il n'a pas été informé de ses droits ; il n'a pas eu d'interprète ; il n'a pas été condamné par la justice ; il ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202216_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
concubinage :il y a un défaut d'examen ; il a droit à un titre de séjour du fait qu'il réside en France depuis dix ans ; il n'y pas eu d'interprète lors de la notification ; - les observations de Me Capuano
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DTA_2202218_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
et ajoute que l'obligation de quitter le territoire français est caduque ; elle est de plus entachée d'un défaut de motivation et il n'a pu bénéficier d'un interprète ; - les observations de Me Capuano
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DTA_2107199_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, interprète en langue peule, qui maintient ses moyens sur l'absence de motivation de la décision attaquée et de procédure contradictoire, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106128_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
E - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête. M. A n'était ni présent ni représenté.
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DTA_2106552_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, les observations Me Capuano, avocate, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106092_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B, les observations de Me Irguedi, avocat, pour le requérant, absent de l'audience, qui confirme les conclusions de sa requête par les mêmes moyens, et celles de Me Capuano, avocat, représentant la préfète
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DTA_2206349_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323789_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- et les observations de Me Capuano, pour le cabinet Actis avocats, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327681_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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DTA_2312737_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 février 2024, tenue en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312739_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 février 2024, tenue en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312773_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
délégation de signature n'a été puisqu'il est entré régulièrement en France et que toute sa famille est en France depuis janvier 2022 et qu'il travaille depuis novembre 2022 ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312774_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 février 2024, tenue en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315522_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, pour le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes motifs.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308742_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308983_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
l'article L. 541-1 et L. 542-1 combinées aux dispositions de l'article R. 532-54, R. 352-57 et R. 351-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403363_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
d'octroi d'un délai de départ volontaire n'est pas justifié et que l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans est disproportionnée ; - et les observations de Me Capuano
Source officiellePage 40 sur 87