Enfin, la femme du requérant se rendit en personne à l’institut pour obtenir un troisième rendez-vous, qui fut fixé au 26 octobre 2001.

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mmes J... et E..., de

Paul X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Colette, Edmonde, Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Boubli, Brissier, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. de

Le 14 juin 2018, Jean A a été pris en charge par le CHAC sous la forme d'une hospitalisation à temps complet et en milieu fermé à la demande d'un tiers.

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Petit Mousse, venant aux droits de la SCI Coet

Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Roux-Cocheril, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT-SSNPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02814 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4YY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Anna FERRERE Me Brigitte HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Le respect de ces réserves fera l’objet d’un suivi régulier par la Haute Autorité. 13.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Beraudo, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre

S'agissant de la nature des données collectées : 9.

X... harcelait sa femme à la sortie de son travail, venant la relancer jusqu'à deux fois par semaine, la poursuivait en voiture, lui barrait la route, se cachait pour la suivre, qu'elle devait demander

rôle général [J] [Y] c/ - GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME la SELARL AUVERJURIS la GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP COLLET

alors qu'ils ont le même taux d'absentéisme que les femmes cadres.

Le 5 février 2013, la société Tatex Express-Agence d'Orly, aux droits de laquelle vient la société FedEx Express France (société Fedex) a lancé un appel d'offres auprès de transporteurs capables d'effectuer

de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de vérifier que le médecin de l'Office ayant établi le rapport médical n'a pas siégé au sein du collège qui a rendu cet avis