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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9e
12 septembre 2012
12 septembre 2012
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 juin 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3f
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4773
24 juillet 2003
24 juillet 2003
La procédure de contrôle a enclenché un processus judiciaire qui a culminé avec l’annulation d’une décision juridiquement contraignante.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-118198
7 mars 2013
7 mars 2013
Date of decision VAHTARIC (III), application No. 25945/10 12/06/2012 GLUHAK, application No. 35708/10 12/06/2012 CULIC, application No. 43780/10 12/06/2012 BECIROVIC, application No. 45370/10 12/06/2012
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
8 octobre 2024
diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège, venant aux droits et actions de la SARL BERICAP [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503015_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux pris le 26 décembre 2024
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db8
16 février 2006
16 février 2006
prise en sa qualité d'assureur de la société SERAC, dont le siège social est :Neerveldstraat 107,1200 Bruxelles BELGIQUE avec direction pour la France 6-8, Bd Haussmann 75009 Paris Représentée par Me CUMIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300954
10 septembre 2013
10 septembre 2013
» en son article Il « les pilotis sont interdits » ; QUE le constat du 8 février 2011 régulièrement versé aux débats établit que « l'intimé a édifié une terrasse surmontée d'un kiosque en bois qui culmine
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90128
16 janvier 2013
16 janvier 2013
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 novembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902dd
20 février 2013
20 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d4
13 mars 2013
13 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003726_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Cunin, représentant la commune de la Chapelle-en-Vercors.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401468_20250225
25 février 2025
25 février 2025
collègues conduisant, selon ses déclarations, à une dégradation de ses conditions de travail et à un contexte de harcèlement moral de la part de ses subordonnés sans soutien de sa hiérarchie, lequel a culminé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02240_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B, représenté par Me Cusin-Rollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'injonction ; 2°) d'enjoindre au directeur général
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522001_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510691_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B G, représentés par Me Cunin et par Me Genies, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'agence
Source officielle1ère Chambre
634e41d6dfc182adff7ad57e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
---------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
13 avril 2026
Conseiller, chargé du rapport, Greffière, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b7a5d4a205dbc5ce20
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Représentée par Me Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e5ed0253d969201ce8
4 septembre 2023
4 septembre 2023
--------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
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