Ali X..., domicilié [...]                                    , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les onze moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

C'est ainsi sans méconnaissance de ces dispositions que le préfet de l'Allier a pu refuser un délai de départ volontaire à M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. () ".

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Allier

Par une requête enregistrée le 26 février 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Allier

[S] se présente accompagné d'un autre homme au domicile de son beau-père M. [J] [G] après avoir laissé dans son véhicule son fils [P] âgé de 10 ans ; que du gaz lacrymogène est envoyé au visage de M.

Ali X..., comparant, celles de M. Ali X..., comparant, traduits par M.

A C ; 2°) d'enjoindre au département de l'Allier de leur verser les sommes dues au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie depuis le mois de mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au département de l'Allier

AMACLE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qu alité audit siège. représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 S.A.R.L.

SOFICO représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.et venant aux droits de la SAS COLLOT ET FILS.,agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce

E ne conteste pas avoir été auditionné par les services de la gendarmerie de l'Allier pour vérification de son droit au séjour, le préfet de l'Allier étant dès lors compétent pour prendre cette mesure

J... s'est opposé à l'exécution de la mesure à son domicile personnel. En revanche, la mesure a été exécutée au siège social de BCG Paris. La recherche au domicile de M.

De cette union sont issus deux enfants, Maxime et Alisée X..., nés respectivement les 28 mars 1983 et 7 octobre 1988.

(Allier), 16 / de Mme Z... Séverine, demeurant ... (Allier), et actuellement ... (Allier), 17 / de Mme E... Christine, demeurant ...

Jean F..., demeurant ..., allée n° 15 à Saint-Fons (Rhône), 9 / de M. Gabriel G..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 10 / de M.

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui bénéficiait, en vertu de l'arrêté n° 690-2022 de la préfète de l'Allier du 30 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

. ; "aux motifs que, si Brahim X... a joué un rôle étroitement lié à celui de son frère Mohamed, il a également mené une action personnelle en détenant des armes et munitions à son domicile, en mettant