Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Danielian La greffière, C. Buot La greffière, A.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Italie , n o 43870/04, 24 septembre 2013 9 600 pour LOMBARDI Lorena;   7 300 pour SARRACINO Daniela;   1 400 pour ZEOLI Maurizio 250     40974/23 13/11/2023 (3 requérants) Daniela SARRACINO

avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 18 décembre 2013   TROISIÈME SECTION Requête n o 27244/10 Iulia-Daniela

Requérant Date de naissance Lieu de résidence   Représenté par 1 30105/06 17/07/2006 Patrizia De Paola Née le 25/06/1961 Naples (Italie)   Pietro De Paola Né le 12/02/1950 Naples (Italie)   Daniela

Salvatore MAROTTA, 34   000   EUR   ; -   pour la neuvième requérante, Mme Daniela PALMIERI, 11   500   EUR   ; -   pour le dixième requérant, M.

; Buzău County Court, 18/03/2009       30058/10 23/04/2010 Ștefăniță Laurențiu VOICU 23/09/1977   Buzău County Court, 18/03/2009       30103/10 23/04/2010 Eugenia Daniela

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

  František Zich, Petr Housa, Luboš Macho, Tomáš Čuba, Miroslav Havlák, M me Daniela Hajzlerová, M.

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 7 July 1992 by Mr Aldo Danielli

Mario Savini, M me Daniela Savini et M me Solidea Malaspina, contre l’Italie;   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 31 octobre 1997 et que le délai de trois

européenne des Droits de l’Homme établi le 8 juillet 1998 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 14 février 1994 par une ressortissante italienne, M me Daniela

LEON DE BRUXELLES [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0046 La S.A.R.L.

, Gérard A..., demeurant Sainte-Marie à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 5 / Mme Ginette, Rémi A..., épouse E..., demeurant Sainte-Marie à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), 6 / Mlle Y..., Daniella