dont le siège social est sis [Adresse 10] Partie défaillante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Juillet 2024 par le Juge commissaire de [Localité 9] N° RG : 2024JC0038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Janvier 2025 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2024M06266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisa

d'isolement de : Mme [D] [E] née le 23 Juillet 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Centre Hospitalier Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Elisa

Jean-Marie E..., demeurant lieudit Saint-Pierre, La Creu Ferrou à Theza (Pyrénées-Orientales), Elne, 2 / Mme Elisa D... divorcée A..., demeurant n 2, villa du Port à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales

Elisa, retraitée, domiciliée HLM à Chorges (Hautes-Alpes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 74910/16 Marios ELIADES

Rolando Montemari 31/07/1944 décédé le 10/12/2013 Héritière   décédée: Elisa Guidotti 11/03/1937 décédée le 22/04/2015 Héritiers (Foyer) : Aldo Baffa 05/08/1984 Valentina Baffa 03/08/1986 Giorgio

ENTRE : Monsieur [L] [I] né le 21 Avril 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Virginie LARVOR de la SELARL BELWEST, avocat au barreau de BREST substituée par Me Elisa

Elle avait fait appel à ELIAD pour assurer les tranches horaires non prises en charge par l'ADMR, soit le midi et l'après midi.

NV Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 236 Me Elisa

LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ET POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96. S.A.R.L.

Juillet 2025 par Me [G] pour : Mme [V] [L] née le 30 Décembre 1977 à [Localité 3] demeurat [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Elisa

barreau de l’ESSONNE ET : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 4] PARTIE SAISIE non comparantr, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisa

CREANCIER POURSUIVANT SUBROGÉ Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96. ET S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50C Minute n° 24/ N° RG 24/00319 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV2N 2 copies GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Elisa GOURGUE-JOUNET

Vu I°), sous le n° 340544, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 2010, la requête présentée par le SYNDICAT CDMT-POSTES, élisant domicile B.P. 537 à Fort-de-France cedex

Assignation du : 12 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant

1] du 13 Septembre 2022 N° 2022/018695 [1]M.J.G [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] Chez [G] [H], [Adresse 1] (ALGERIE) élisant

MINUTE : Requête du : 24 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE Elisant