Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02365_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par une décision du 10 décembre 2018, le juge des enfants a ordonné son placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Eure. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que l'accident du 17 juin 2013 n'est pas imputable au département de l'Eure.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493142.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il résulte de tout ce qui précède que le département de l'Eure n'est pas fondé à demander l'annulation des ordonnances qu'il attaque.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502142_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Bah ; Le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501067_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a obligé M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401190_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le département de l'Eure a produit une pièce en réponse enregistrée le 19 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205232_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
décembre 2022, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de l'Eure
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205332_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 juin 2023, le président du Conseil départemental de l'Eure conclut au non-lieu à statuer. Par une lettre du 21 juin 2023, Mme B représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308692_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2023, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'il n'y a pas lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101664_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête. Le préfet de l'Eure a produit des pièces complémentaires enregistrées le 7 mai 2021.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007922662
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de l'Eure : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs de l'Eure a intérêt au maintien
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203530_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il en résulte que le maire d'Eurre était tenu, ainsi qu'il l'a fait, de rejeter la demande de la SAS La Foncière de la Combelle.
Source officielleciv2
61372155cd580146773f2ea8
5 décembre 1990
5 décembre 1990
(CPAM) de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin à Evreux (Eure), 4°) de Mme veuve B..., née Fabienne Z..., demeurant chez M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400566_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Le jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif a été notifié au préfet d'Eure-et-Loir le jour même et a été reçu le 26 octobre 2023 par le préfet.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602203_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2026 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir l’a assignée à résidence dans le département d’Eure-et-Loir pour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504667_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La requête a été communiquée au préfet d'Eure-et-Loir qui n'a pas présenté de mémoire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 4 septembre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300992_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Article 3 : L'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 28 mars 2023 portant assignation à résidence de Mme D est annulé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301409_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques du département de l'Eure, prévu à l'article L. 1424-7 du code général des collectivités territoriales.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302010_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A et l'association Tutélaire d'Eure--et-Loir en sa qualité de curatrice de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304741_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Puis, par un arrêté du 20 novembre 2023, le préfet d'Eure-et-Loir l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officiellePage 40 sur 712