Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Gauthier-Delmas, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [A], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de [Personne physico-morale 1], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Razel Bec, de la SCP

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [M] et de M. [W] [U], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mmes [U] et [H], de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [R], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, agissant par Me Fitoussi : 1°) s'en rapporte à la sagesse de la cour s'agissant du bien fondé des

mémoire, enregistré le 17 février 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

25 septembre 2025 et le 27 janvier 2026, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi, conclut : 1°) à l'annulation du jugement ; 2°) subsidiairement, à la réduction des montants qu'il

enregistré le 26 novembre 2021, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi

enregistré le 25 février 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL De la Grange et Fitoussi

decision 11635/24 Benedek István ZSARGÓ AND OTHERS 06/02/2025 14268/24 Krisztián TENKE AND 9 OTHER APPLICATIONS 06/02/2025 14995/24 Norbert FÜRST AND 9 OTHER APPLICATIONS 06/02/2025 18838/24 Dbira FITOURI

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ornella FITOUSSI

Maron, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme M..., de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés

conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la commune de Malville et à la SCP Gouz-Fitoussi

Pinault, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la commune de Félines-Termenès, et à la SCP Gouz-Fitoussi, Ridoux, avocat de M.

C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la Société Nulle Part Ailleurs Productions ; Vu la note en délibéré, enregistrée

d'une part, le SYNAPSES, et, d'autre part, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 13 janvier 2023, à 10 heures 30 : - Me Gouz-Fitoussi

A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié l’ensemble des retraits de points affectant