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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d91
11 décembre 2014
11 décembre 2014
APPELANTS Monsieur Olivier X...né le 19 mai 1966 à MEAUX 77 et Madame Aline Y...épouse X...née le 12 mai 1974 à ERMONT 95120 demeurant ... 77100 MEAUX Représentés tous deux par Me Frédéric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3047293-3368406
2 mars 2010
2 mars 2010
rendu par une chambre de sept juges composée de : Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Lech Garlicki (Pologne), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC002683519
4 juin 2024
4 juin 2024
Zrinka BLAŽEVIĆ against Croatia The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 4 June 2024 as a Committee composed of: Lorraine Schembri Orland , President , Frédéric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2918088-3206379
3 novembre 2009
3 novembre 2009
été rendu par une chambre de sept juges composée de : Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président, Lech Garlicki (Pologne), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3014154-3325772
2 février 2010
2 février 2010
été rendus par une chambre de sept juges composée de : Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Lech Garlicki (Pologne), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3011058-3320553
2 février 2010
2 février 2010
2004 Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows: Nicolas Bratza (United Kingdom), President , Lech Garlicki (Poland), Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0404DEC003857421
4 avril 2024
4 avril 2024
autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 avril 2024 en un comité composé de : Diana Sârcu , présidente , Frédéric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC001981314
17 mai 2023
17 mai 2023
autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 17 mai 2023 en un comité composé de : Diana Sârcu , présidente , Frédéric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3258475-3632763
14 septembre 2010
14 septembre 2010
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Lech Garlicki (Pologne), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David
Source officielle4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e9366d
13 avril 2023
13 avril 2023
Ecr Diffusion [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marjorie AGIER substituant Me David BERTRAND, avocat au barreau de BÉZIERS, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [F] [Z] de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2909288-3197014
27 octobre 2009
27 octobre 2009
rendu par une chambre de sept juges composée de : Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Lech Garlicki (Pologne), Giovanni Bonello (Malte), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielleSociale A salle 1
689accf08a5703d75a668669
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 10 Juin 2025 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd45
20 septembre 2016
20 septembre 2016
RG n° 15/57848 APPELANTE SARL WILLIAM agissant poursuites et diligences de son gérant inscrite au RCS de BOBIGNY sous le n° 449 515 428 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474191.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale
61626ffe18eff35429d864a7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
INTIMEE : ASSOCIATION DES PELERINS DE [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 38970 CORPS [1] Représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANTE : Madame Catherine X... ... 27620 STE GENEVIEVE LES GASNY représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a6
9 septembre 2008
9 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a7
9 septembre 2008
9 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 06 Septembre 2007 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5a9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
X... ... ... 27200 VERNON représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : SOCIÉTÉ GAMMA INDUSTRIES venant aux droits de la Sté STEEL SYSTEMES 31 bis rue des
Source officiellePage 40 sur 79