Gilbertas, premier conseiller, - et les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La préfète relève également que l'intéressé " aurait " porté des coups à l'un des jeunes encadrés.

[Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [E] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS HOTTE SOUDURE N°SIREN : 903938611 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie

représenté(e) par Maître [J] [T] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] EΤ * La SARL DECO CARRELAGE [Localité 2] N°SIREN : 829918754 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie

1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [C] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL BV MECANIC N°SIREN : 949298848 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie

[N] [O] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] EΤ * La SAS L'UNITE N°SIREN : 982415762 [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit mais n'ayant pas constitué avocat Copie

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03656 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPMS

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la commune de Beaucaire ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun Frais Marais ; Considérant ce

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du groupement agricole d'exploitation en commun Frais Marais ; Considérant ce

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la SARL Alpha-Biologie ; Considérant ce qui suit : 1.

les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme D A et autres, et à la SARL Le Prado - Gilbert

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Datex Martinique ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la région Ile-de-France ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Consensio Holidays Limited ; Considérant ce qui suit : 1.

qu'elle a rejeté le surplus de leurs conclusions ; 2°) statuant en référé, de faire droit à ces conclusions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Le Prado-Gilbert