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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402231_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de Saône-et-Loire de lui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405045_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Giudicelli, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer au nom du préfet du Var les décisions relevant de la police des étrangers.
Source officielle7éme chambre
DTA_2406433_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 26 avril 2024 par laquelle la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2403857_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2434185_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416351_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410647_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son certificat de résidence ; d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414104_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03828_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505060 du tribunal administratif de Paris en date du 26 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00216_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, Mme B, représentée par Me Giudicelli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02643_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308448_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300020_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510045_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2025 par lequel le préfet
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
11 mars 2026
11 mars 2026
Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017539 Demandeur(s): ACCESS2B (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES (cabinet GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant DEBATS : A l'audience publique du 23 novembre 2022, devant Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle4ème chambre commerciale
652a308c7ed1ea83181124f6
13 octobre 2023
13 octobre 2023
NIMES sous le n° 452 763 907, poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle4ème chambre
DTA_2301841_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l’effet de signer, notamment, tous les actes et décisions en matière de police des étrangers.
Source officielle8e Chambre A
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6 septembre 2012
6 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
616348f7543823d76b031794
30 juin 2011
30 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
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