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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF Cabinet 2
67eef208b848dd6814c65442
3 avril 2025
3 avril 2025
par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GURW [W] [K] [B] [F] [D] [U] [R] [O] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002387_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 26 février 2021 sous le numéro 2002894, Mme H E, représentée par la SCP Guerard-Berquer, demande au tribunal : 1) de condamner le département
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002894_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 26 février 2021 sous le numéro 2002894, Mme H E, représentée par la SCP Guerard-Berquer, demande au tribunal : 1) de condamner le département
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208462_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Guillaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Guillaud, avocate de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911125
28 novembre 2011
28 novembre 2011
mari et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2 500 euros à la SCP Didier-Pinet
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301620_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Guedard, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c3
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 24 Mai 1982 à LES LILAS (93260) ... 29620 PLOUEGAT GUERAND ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me BILLON FAITS ET PROCÉDURE :
Source officiellecr
61372624cd58014677423488
13 février 2002
13 février 2002
Adel (Christian), - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, - LA SOCIETE CORELUXE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de BONNEVILLE, en date du 19
Source officielle4ème chambre
DTA_2401155_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera 1 000 euros à Me Le Guédard, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302365_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guérault, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406239_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406794_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696761
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/02334 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC7W APPELANTE : SCI EL BASSATINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno GUIRAUD
Source officielleciv1
60794c279ba5988459c44c25
28 juin 1988
28 juin 1988
. ; que la société Mackensie Hill a commandé à la société Guiraudie et Auffève les travaux d'entreprise générale ; qu'après exécution de ces travaux par cette dernière société, la société Mackensie Hill
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02248
10 octobre 2012
10 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête en date du 27 septembre 2012 présentée par la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88446
7 mars 2024
7 mars 2024
[P] [I], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, la société CTP immobilier,
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a888
14 février 2008
14 février 2008
GUIRAUD FRERES, dont le siège social est 87 Boulevard de Suisse-B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, le Groupe hospitalier Paul Guiraud, représenté par la SELARL Pareydt-Gohon agissant par Me Pareydt, demande au tribunal d'homologuer
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000029107665
18 juin 2014
18 juin 2014
devant la Cour nationale du droit d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Hélène Dider et François Pinet
Source officielleAvis
CADA:20161011
14 avril 2016
14 avril 2016
du document commissionnant et assermentant Monsieur X, agent municipal ayant constaté des infractions au code de l'urbanisme sur la propriété du demandeur cadastrée section AL 287, 221 chemin de la Pinède
Source officiellePage 40 sur 863