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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
696a185fcdc6046d478214f5
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2023, la SCI Guillaume Marceau a fait assigner M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003686_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 22 novembre 2019, le maire de la commune de Bois-Guillaume a accordé à M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602665_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
E..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026, notifié le 2 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515908_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519545_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
F..., représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523256_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500505_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, représentée par Me Guilbaud, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304682_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2305103_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme C D, agissant en son nom propre et au nom de l'enfant Success D, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211311_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2214632_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215570_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108651_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02958_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202657_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D A et Mme E B épouse A, représentés par Me Guilbaud, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 3 : Le département de Loire-Atlantique versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316311_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, représentant M. et Mme D, en la présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318606_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402959_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A représenté par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2024 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408095_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme C F D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant A B E, représentée par Me Guilbaud, demande au
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