C A et Mme D B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

H, en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de C G, de Sebrin E F, de Felis E F, de Abdifatah E F et de Abdirehman E F, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme I et Mme G B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur F C, représentées par Me Guilbaud

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour exercer les fonctions de juge des référés statuant en urgence au titre des articles L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative en cas d'absence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme A C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A D B, représentée par Me Guilbaud

X... ou de celui de la SCI Guillaume Janvier avait été transmise à la SCI du Front de Mer, la cour d'appel a violé l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Guillaume X... et la société Fuz, à l'issue duquel M. Guillaume X... a été dit propriétaire de l'emplacement 35, deuxième de la travée ; que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 30 octobre 2013), que la société Guillaume Mon Amy (la société Guillaume

CHARGE EN OUTRE DE DIFFUSER DES ENVELOPPES AVEC PARTIE GOMMEE ET PARTIE AUTO-COLLANTE DONT IL APPRIT QUELQUES MOIS PLUS TARD QU'ELLES ETAIENT PRODUITES PAR LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GUILLAUD

Elles font valoir que : - les désordres ne sont pas imputables à la société Guillaud TP ; - la commune de Genas est en partie responsable de leur survenue.

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-24-0006 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 17 Avril 2025 Appelants : Monsieur [C] [X], représentant : Me Guillaume

GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Madame [R] [X] épouse [Y], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

de service social ; 3°) et de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représenté par Me Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la commune de Bois-Guillaume

A..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

M, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A J E d'autre part, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Mohammad Akbar, Mohammad Shadab, Sadaf et Mohammad Shahab B et Mme A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.