CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 158 résultats pour « Guton »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723d9cd5801467740efdb

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

section A), au profit : 1 / du groupement forestier des bois de Montfort, dont le siège est 72450 Montfort-le-Gesnois, 2 / de Mme Inès de A..., épouse Z... de Bonrepos, demeurant ..., 3 / de Mme Guyonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225687_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517656_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Guyon, demande au Tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 225 457,43 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510286_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a suspendu pour une période de six mois la validité de son permis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10649

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Daval-Hérodin, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Guyon

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a518033cf481c39a3d1f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [T] [U] demeurant

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc59

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE NANTES ([Localité 11]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480588dcb0e97e90bc87

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE NANTES ([Localité 10]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3006af9fd1f8095c3b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3046af9fd1f8095c48c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

69655b13cdc6046d4710f7e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8cd

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L.3211-12-2 ) représentée par Me Aurore LE GUYON, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65ab711436bfc00008d68bc8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Aurélien GUYON

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115591aa7e95fd3fcf7e61

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CABINET CORRAZE [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS S.A.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4189f19e8c50fa418f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb349f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

(Loire-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9ada

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9b04

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60500596c9bad003d396

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

comparant, DÉFENDEUR : Mme [N] [L] née le 16 Juillet 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Aurore LE GUYON

Source officielle

Page 40 sur 208

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.