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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723d9cd5801467740efdb
6 novembre 2001
section A), au profit : 1 / du groupement forestier des bois de Montfort, dont le siège est 72450 Montfort-le-Gesnois, 2 / de Mme Inès de A..., épouse Z... de Bonrepos, demeurant ..., 3 / de Mme Guyonne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2225687_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517656_20251013
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Guyon, demande au Tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 225 457,43 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510286_20250916
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a suspendu pour une période de six mois la validité de son permis
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10649
10 juillet 2024
d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Daval-Hérodin, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Guyon
Référés civils
68e7a518033cf481c39a3d1f
7 octobre 2025
SOCIETE BATIGERE RHONE-ALPES dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Olivier GUITTON de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [T] [U] demeurant
Référé président
68f1480488dcb0e97e90bc59
9 octobre 2025
DE NANTES ([Localité 11]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
68f1480588dcb0e97e90bc87
DE NANTES ([Localité 10]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
68ded3006af9fd1f8095c3b8
2 octobre 2025
Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
68ded3046af9fd1f8095c48c
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
69655b13cdc6046d4710f7e3
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Juge Libertés Détention
65ce60590596c9bad003d8cd
1 février 2024
L.3211-12-2 ) représentée par Me Aurore LE GUYON, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : M.
TARIFICATION
65ab711436bfc00008d68bc8
19 janvier 2024
de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Représentée et plaidant par Me Olympe TURPIN de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Aurélien GUYON
6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e61
12 janvier 2024
CABINET CORRAZE [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 DÉFENDEURS S.A.
67082a4189f19e8c50fa418f
10 octobre 2024
JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
67082a4389f19e8c50fa41c0
66feefc0172da17169eb349f
3 octobre 2024
(Loire-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
67f96e000ea89248182a9ada
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
67f96e000ea89248182a9b04
65ce60500596c9bad003d396
comparant, DÉFENDEUR : Mme [N] [L] née le 16 Juillet 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1] régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Aurore LE GUYON
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