L'affaire a été débattue en audience publique le 01 juillet 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maurice HALIMI, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Jacqueline D... épouse B...

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

chambre du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [W] [I] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Baba hamady

, [X] [B] épouse [F] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS DEMANDEURS Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-Gilles HALIMI

GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDERESSE S.C.I. 109 Aristide Briand Monsieur [T] [D] 109, avenue Aristide Briand 92160 ANTONY représentée par Me Jeanine HALIMI

Décembre 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] Escalier AN etage 2 appt F [Localité 3] comparante ET : DÉFENDERESSE : Société OPH 77 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Zakia SARTI, Greffière ; Après débats à l’audience publique du 16 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE Société IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Madame [Y] [

délétère qui règne entre les deux parties " et " les risques pour la sécurité du public () pendant les chasses à courre, en particulier dans les parties identifiées comme étant les plus probables pour l'hallali

écritures : 1°) de condamner Mayenne Communauté à lui verser une somme de 60 514,87 euros TTC au titre du solde du marché conclu 27 juillet 2017 pour l'exécution du lot n° 7 " carrelage-faïence-sauna-hammam

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. [5] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Françoise OSSANGA de la SELARL JEANINE HALIMI

Jugement rendu le 22 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES N° RG : 1120000862 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jeanine HALIMI

IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [L] [E] [T] Madame [H] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR

IMMOBILIER 3 F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Monsieur [M] [E] Madame [U] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Avril 2024 DEMANDEUR :

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la SARL Larrey Ambulances, représentée par Me Halimi, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI

HAMANI, greffier, En audience publique du 28 Avril 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.

MONDIAL ASSIST immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 843 947 920 dont le siège social est sis 11, rue Alfred de Vigny - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Maître Jallal HAMANI,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) " Babylone ", représentée par Me Hamani, demande au juge des référés, statuant en