Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

DB3T-W-B7J-WH3V CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : [P] [Z] C/ [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle

de la date du délibéré ; ENTRE : PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [P] [M] [E] [D] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rose-Isabelle

A n° 2, 71390 Buxy, 7 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 8 / Mme Monique B..., demeuran Le Bourg, 71460 Culles-les-Roches, 9 / Mme Maria H..., épouse de Fatima, demeurant ..., 10 / Mme Agnès

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de Madame Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.

ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Claire TODESCO, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [J] [L] sous curatelle [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Isabelle

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me O'CONNOR Expéditions : - Me CHAMBARLHAC

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 12 Juin 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

demeurant... 31000 TOULOUSE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Isabelle PEYCLIT, avocat UDAF DU GERS, dont le siège est 9 rue Edouard Lartet 32004 AUCH CEDEX, agissant en

La tierce personne temporaire Le Docteur [Z] retient un besoin en aide humaine à raison d’une heure par jour durant les périodes de déficit temporaire partiel de classe 3 et de 5 heures par semaine durant