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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208353_20230223
23 février 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300067_20230524
24 mai 2023
JOURDAN-VIALLARD 2 mf
ORTA_2300070_20230524
ORTA_2300133_20231026
26 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD if
ORTA_2300161_20230830
30 août 2023
ORTA_2300258_20231106
6 novembre 2023
JOURDAN-VIALLARD mf
ORTA_2300424_20230830
ORTA_2300749_20230719
19 juillet 2023
ORTA_2300774_20231114
14 novembre 2023
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301321_20240319
19 mars 2024
Jourdan La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2206960_20230102
2 janvier 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2205243_20230608
8 juin 2023
La présidente de la 2ème chambre, Dominique Jourdan La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2305414_20230824
24 août 2023
ORTA_2305872_20240319
Jourdan La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2400387_20240229
29 février 2024
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2311278_20240712
12 juillet 2024
ORTA_2310412_20240529
29 mai 2024
Jourdan La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2310672_20240403
3 avril 2024
Jourdan La République mande et ordonne au préfet du Puy de Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308017_20231123
23 novembre 2023
A B, représentés par Me Jourdan, demandent au juge : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle la commission d'appel de France Galop a suspendu l'autorisation d'entraîneur public et de faire
ORTA_2001964_20230511
11 mai 2023
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