Chambre 8 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n° 131 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/14976 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL5LP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Juillet

Le 2 juillet 2014, la société a été placée en liquidation judiciaire, M. L... étant désigné liquidateur. M. Y... a été licencié pour motif économique le 17 juillet 2014. 2.

Le 9 juillet 2012, M.

foi; qu'une telle erreur était due à Guy X... lui-même qui, d'une part, dans une annonce matrimoniale ayant retenu l'attention de Melle A..., précisait "propriété à Paris", d'autre part, qui, le 27 juillet

Monsieur [I] bénéficiait de la prise en charge de ses soins et arrêts de travail jusqu'au 31 juillet 2022, date de consolidation.

André Q..., Justin, Marie, demeurant ... à Louvres (Val-d'Oise), 10 / de M.

jugement du 28 janvier 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 janvier 1995 par lequel le préfet du Val-de-Marne

1979 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme

reconnaissance de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols entre le 1er janvier et le 31 mars 2011, puis du 1er juillet

Joseph X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de Mme Marie Z..., née Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Lucienne X... veuve Y..., demeurant ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur François B..., demeurant ci-devant à Sannois (Val-d'Oise), 7, square du Village et actuellement

Par la présente requête, elle demande l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 4 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

- déclarer Mme [K] irrecevable à agir à l'encontre de la SCI Vallée de la Seine, et en tout cas, mal fondée ; - condamner Mme [K] à payer à la SCI Vallée de la Seine la somme de 50 000 euros à titre

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Tour A 04, Résidence Colette, dont le siège social et ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne

La préfète du Val-de-Marne n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces, enregistrées le 13 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter