Lille, [Adresse 4], ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane

Olivier BOURU, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 17 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Cour, membre de la SELARL AQUIJURIS Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

ne comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Yves MOUNIER, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

au Barreau de Paris,, [Adresse 4] L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

Localité 1] INTIME LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, magistrat spécialement désigné par le Premier président, assisté de Julian

[O] [I], demandeur, et Mme [P] [J], défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe de la cour par voie électronique (RPVA) le 19 avril 2025 par Me Marie-Julianne GUEREL, avocate, pour le compte

ordonnances des magistrats du siège des tribunaux judiciaires du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assistée de Monsieur Julian

Julian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juillet 1996, où étaient

l'intérieur prononçant les pertes de point sur le capital affectant son permis de conduire consécutives aux infractions en date du 30 décembre 2023 à 16h03 à Carcassonne, du 26 février 2023 à 15h20 à Juillan

Cour, membre de la SAS DELTA AVOCATS L'affaire a été entendue à l'audience publique du 11 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision.

Julian A, demeurant ... ; M.

contrainte l'an deux mil vingt cinq et le six Octobre Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Juline

contrainte l'an deux mil vingt cinq et le six Octobre Devant Nous, Raphaële ECHE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée de Juline

Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Juline LEPAGE, greffier, à l’audience du 12 Juillet 2024 DEMANDEUR

450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [D] [J] [B], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Juliane

deux mil vingt cinq et le trois Avril Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Juline

Saint-Herblain (Loire-Atlantique) a délivré un permis d'aménager un terrain d'insertion pour les populations migrantes d'Europe de l'est sur la parcelle référencée EB 373 au cadastre de la commune sise rue Julian