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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203479_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la communauté de communes du Haut Vallespir, représentée par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes,
Source officielle1ère chambre
DTA_2202553_20250211
11 février 2025
11 février 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2022 et 28 septembre 2023, la commune d'Angoulins-sur-mer (Charente-Maritime), représentée par Me Lachaume
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103683_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, la communauté de communes du Haut Vallespir, représentée par la SCP d'avocats Vial, Pech de Laclause, Escale, Knoepffler, Huot, Piret, Joubes,
Source officielleChambre de la famille
69d02e8fcdc6046d4707de2b
3 avril 2026
3 avril 2026
par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [L] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Lise LACHAT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67189487d8ceca1cd7018f84
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SUD OUEST COTTAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE -
Source officielle6ème Chambre
65449d5ac71a6a83181c8e34
26 octobre 2023
26 octobre 2023
barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 26 OCTOBRE 2023 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Saida LACHGUER
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203985_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laclau demande au tribunal d'annuler un brevet de pension du 2 mars 2022, ensemble la décision
Source officielleR E F E R E
69bb164dcdc6046d4722a0e0
16 juin 2025
16 juin 2025
Représentés par : Nicolas CHRISMENT, avocat postulant [Adresse 6] LAMBERT, FIDAL, avocat plaidant [Adresse 7] Président : Evelyne GROS Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats : Jacques LACHAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123d
24 février 2014
24 février 2014
APPELANTE SARL KITRAD, domicile élu au cabinet de la selarl LACLUSE & CESAR 24 rue de la Chapelle-Immeuble le Moëde 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR
Source officielle2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcd
17 mai 2022
17 mai 2022
N° RG 21/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2405075_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518970_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd51c3411ff3451e411
14 octobre 2024
14 octobre 2024
01108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7O 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b54
18 décembre 2001
18 décembre 2001
avoués à la Cour assistée de Me GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : ENTREPRISE CUYNAT (SARL) 29 rue Charrel 38000 GRENOBLE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me LACHAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93803
12 décembre 2016
12 décembre 2016
de la SELARL LACLUSE-CESAR (toque 02), substitué par Maître Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART Maître Marie-Agnès D..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50887
12 décembre 1983
12 décembre 1983
ARRERAGES DE LA PENSION ; ATTENDU CEPENDANT, QUE LE PREJUDICE DE LA VICTIME EST REPARE TANT PAR LES PRESTATIONS REGLEMENTAIRES DE LA SECURITE SOCIALE QUE PAR L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE MISE A LACHARGE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Gravellier Lief de Lagausie Rodrigues, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2400916_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Gave, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de Mme C, en présence de Mme C, assistée de M. F, interprète.
Source officielleTrib. de Commerce
69af466bcdc6046d47151d36
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GROUP SE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre Erick ZENOU - Selari ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 2] Maître Catherine POPINEAU-DEHAULLON, SELARL PECH DE LACLAUSE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a3cacdc6046d47f30278
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en 10 annuités progressives, Attendu que la SELAS MINERVA AJ, es qualité d'Administrateur Judiciaire prise en la personne de Maître [F] [A] es qualité et représentée à l'audience par Madame Marie LACHAUD
Source officiellePage 40 sur 209
LACHAUSSEE AVOCAT
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