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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaf
6 avril 2011
6 avril 2011
, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Entreprise Y...ANTONIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20240 LUGO
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0a
20 février 2018
20 février 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02949-11 Société CLHP Représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT SARL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101211
31 octobre 2012
31 octobre 2012
somme de 300 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... verse aux débats une attestation d'un détaillant agréé CANONDALE, un devis du 1er décembre 2009 de la SARL CYCLES Dl LULLO
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108654_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C, agent des services hospitaliers contractuelle dans un EHPAD (hôpital François de Daillon au Lude) : attestation de test de connaissance du français pour l'accès à la nationalité française, attestation
Source officielle1ère chambre
DTA_1903694_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
contracté, de manière solidaire et indivise avec huit autres sociétés, la société de droit luxembourgeois Logan Estates et les sociétés de droit danois Scania Properties APS, Sakso Tower APS, Domus Lumos
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22034_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A F, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils C F, représentés par Me Ludot, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02994_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Emmanuel Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance 24 novembre 2022 attaquée ; 2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202501_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la société Conditionnement d'eau minérale Guillaume, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105860_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme E C représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105919_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00885_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la société Conditionnement d’eau minérale Guillaume, représentée par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DTA_2102510_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308429_20230801
1 août 2023
1 août 2023
D F, Mme G F et Mme E F représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et
Source officielle12eme chambre
DTA_2309588_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle a ensuite été engagée par l’association des paralysés de France de Ludres à compter du 1er octobre 2020, dans le cadre de contrats à durée déterminée à temps plein, puis a été recrutée par cette association
Source officielle1ère chambre
DTA_2403268_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représentés par Me Ludot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2024, par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Marne a refusé de leur restituer
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501134_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A B, représenté par Me Ludot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 février 2025, par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300540_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) de condamner France Travail à lui verser une somme de 2 445 480 euros en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des démarches qu'aurait
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300188_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E D, représenté par Me Ludot, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins
Source officielleREFERE
69dfcb44cdc6046d47597f94
2 avril 2026
2 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00280 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO, avocate
Source officielleREFERE
69dfcb5ecdc6046d4759811b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 janvier 2026 N° RG: 2025R00281 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO – Avocat [Adresse 2], DÉFENDEUR SAS 3F CONSTRUCTIONS
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