CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 338 résultats pour « Marjorie MENCIO »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6312eee42e6a8e4f13ca610d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

d'une majoration de cette allocation forfaitaire).

Source officielle

Page 40 sur 117

← PrécédentSuivant →
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69654e79cdc6046d47102334

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DECLARER Madame [V] [C] recevable et bien fondée dans son action - RECONNAITRE la faute inexcusable de l'Association [23] dans l'accident de travail dont a été victime Madame [V] [C] ; - ORDONNER la majoration

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614791

Admin. suprême

3 juillet 1974

3 juillet 1974

. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Amendes infligées en vertu des articles 1649 bis et 1738 anciens du C.G.I.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

69eaf9e3cdc6046d4756b84e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

d'heures du dimanche, - 2,56 € de congés payés sur majoration d'heures du dimanche ; - 225,68 € brut de rappel de majoration pour heures de nuit ; - 22,56 € de congés payés sur majoration d'heures

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-174220

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Il nota que le fait que la juge M.T. faisait l’objet d’une enquête par la DNA ne menait pas à la conclusion qu’elle était subordonnée à celle-ci.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aeb66129746fdd69c2b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[T] est de 13 %, sans majoration d'un coefficient professionnel ; - condamné la caisse aux dépens ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires formées par les parties.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa9635

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le dernier élément qui concerne les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b263328fa00087a27a2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le dernier élément qui concerne les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02251

Cassation

24 novembre 2010

24 novembre 2010

modalités financières de la réduction du temps de travail ; que l'employeur s'est opposé à cette demande sur le fondement de l'article 8 de la loi du 17 mars 2003, qui dispose "dans les établissement mentionnés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100898_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, l'établissement public social et médico-social (EPSMS) du Saulnois, représenté par la SELARL FD Avocats, demande au tribunal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A titre subsidiaire, elle a demandé au tribunal de : - juger ce que de droit s’agissant de la majoration de la rente, - condamner la CPAM à calculer le capital représentatif de la majoration de la rente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00417

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

stipulé dans la convention de forfait en heures reconnue irrégulière ne peut prétendre au paiement du salaire de base une deuxième fois et ne peut, en conséquence, solliciter que le paiement des majorations

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c4f58c06bf6013c416

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

moyens des parties réservés, - Ordonné la mise en œuvre d'une expertise médicale - Déclaré le jugement commun à la [7] qui sera chargée de verser à [H] [L] [O] les sommes allouées au titre de la majoration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200199

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

déléguée pour la sécurité sociale des indépendants, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (l'URSSAF), a demandé, par courrier du 15 décembre 2015, au GIE le paiement des majorations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0428DEC005684010

Admin. suprême

28 avril 2020

28 avril 2020

    Le même jour, l’institut médico-légal pratiqua une autopsie du corps. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD005314799

Admin. suprême

3 février 2005

3 février 2005

Entre-temps, l’officier de gendarmerie, Naif Baz, sergent major, entra en salle d’audience.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Les constatations effectuées sur les lieux par la brigade des recherches du Mans et les observations médico-légales attestaient de la particulière brutalité des violences ayant entraîné le décès des quatre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464dc9ea95b316fe411a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

-A titre subsidiaire, d’entériner l’avis médico-légal établi par le médecin qu’elle a mandaté et de juger que le taux d’incapacité permanente partielle global qui lui est opposable doit être réévalué à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433be3bbdffcd9171966c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Le certificat médical initial du 30 mars 2015 mentionne un traumatisme avec étirements musculaires et tendineux de l’épaule droite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162c1c634defd4c4b3b459a

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

qualité d'employeur du Centre de Réadaptation Professionnelle [10] et jugé que l'accident du travail du 12 juin 2003 est la conséquence de la faute inexcusable de l'employeur, fixé au maximum la majoration

Source officielle