Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462344.20230220
20 février 2023
20 février 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Thomas Haas, son avocat, au titre des articles L
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464984.20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 13 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A, représentée par la SCP Thomas-Raquin, Le Guérer
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216790_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
THOMAS La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505354_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Thomas Martinez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 mars 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône a rejeté sa demande tendant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514884_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A, représenté par Me Thomas, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508938_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Thomas Gros pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502847_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C... demande au tribunal d’annuler l’avis de sommes à payer émis à son encontre le 7 avril 2025 par le centre hospitalier Guy Thomas de Riom pour le recouvrement de la somme de 2 100 euros correspondant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503583_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
du 13 octobre 2025 ainsi que la décision RH n°25/344 du 29 octobre 2025 portant refus de reconnaissance d’imputabilité au service de la maladie déclarée ; d’enjoindre au Centre Hospitalier Guy Thomas
Source officiellesoc
613721d4cd580146773f7d34
2 mars 1993
2 mars 1993
Paul X..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officielle5ème chambre
DTA_2202676_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Thomas Gros, premier conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le président-rapporteur, C.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2114890_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
THOMAS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1712119_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne au ministre chargé des transports auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324721_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Thomas La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle11ème chambre
DTA_2308525_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Thomas Breton, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, M. Marias Le président, M. Israël La greffière, Mme B...
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2500076_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Thomas Signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:486072.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Fait à Paris, le 8 janvier 2024 Le président : Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491298.20240821
21 août 2024
21 août 2024
Fait à Paris, le 21 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491586.20240820
20 août 2024
20 août 2024
Fait à Paris, le 20 août 2024 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497795.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Fait à Paris, le 18 juillet 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle en ce qui le concerne, ou
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498088.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Fait à Paris, le 15 avril 2025 Le président, Signé : Thomas Andrieu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officiellePage 40 sur 351