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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
69623b57cdc6046d47d5d4d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MEDITERRANEE SCCV prise en la personne de son président en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 5] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleChambre 1-3
665aba2897d5920008107125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle2ème chambre
6704cb852f5f3246ff381658
9 avril 2024
9 avril 2024
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Et par Me Paul SEMIDEI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1645
17 janvier 2025
17 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 8] toutes deux représentées par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c419
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AREP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM
Source officielleChambre 1-3
65a0e5dc5bbe450008b2cb92
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb09
19 décembre 2023
19 décembre 2023
838 154 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10957
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Vous avez répondu que je me mêlais de ce qui ne me regardait pas puis, vous avez nié le fait que je vous en avais fait la remarque à plusieurs reprises en prétextant que je ne vous avais pas fait de courrier
Source officielleChambre 4-4
5fdb863aa855566497011617
28 février 2019
28 février 2019
Vous avez répondu que je me mêlais de ce qui ne me regardait pas puis, vous avez nié le fait que je vous en avais fait la remarque à plusieurs reprises en prétextant que je ne vous avais pas fait de courrier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138869
7 novembre 2013
7 novembre 2013
They are represented before the Court by Mr Giorgio Enea Vigevani and Mr Carlo Melzi d’Eril, lawyers practising in Milan. A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC003133896
10 avril 1997
10 avril 1997
délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT La requérante est une ressortissante italienne née en 1956 et résidant à Melfi
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8c6
10 avril 2024
10 avril 2024
d'un jugement rendu le 16 février 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 22/00088) Madame [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hélène MELMI
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jacques Delhomme, - Mme Suzanne Melzi, - M. Daniel Grégoire, - Mme Rosy Pepn, - Mme Marie-France Poréacroix, - M. Hubert Moition, - M.
Source officielle3ème chambre A
6801dfcd354955cf78ced490
17 avril 2025
17 avril 2025
dit qu'en application de l'article 1420 du code de procédure civile, le jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 24 mai 2016, - dit recevable l'opposition formée par la société Melki
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2bb848dd6814c60d1d
3 avril 2025
3 avril 2025
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] Assureur de la SAS PCA MAISONS représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESMURE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01709_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Par des mémoires, enregistrés le 4 février 2021 et le 14 mars 2022, la société Ingérop Conseil et Ingénierie, représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki-Bardon-de Angelis, demande
Source officielle3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège., [Adresse 8] représentée et plaidant par Me Sophie ROLLAND GILLOT de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2202227_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
communiqué, la société ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société Bouygues Bâtiment Sud-Est et de la société Spie Sud Est, représentée par la SCP de de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206358_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, la société Asten et la société Axa France Iard, représentées par la SCP de Angelis Semidei Vuillquez Habart-Melki Bardon, demandent au tribunal :
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC004202113
20 février 2018
20 février 2018
Finlande (déc.), n o 48907/99, 31 mai 2005, et Melis c. Grèce , n o 30604/07, §§ 18-19, 22 juillet 2010). 37.
Source officiellePage 40 sur 45